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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
07/02/2024
AIDE DU CSE OU DE L'EMPLOYEUR AU FINANCEMENT DE SERVICES À LA PERSONNE : PLAFOND RELEVÉ

Le comité social et économique ou l'employeur peut octroyer une aide financière aux salariés pour leur faciliter l'accès à certains services en exonération...
06/02/2024
CALCUL DE LA PARTICIPATION : INTERDICTION DE CONTESTER LE MONTANT DU BÉNÉFICE NET CERTIFIÉ

Le 24 janvier 2024, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision relative à l'interdiction de remettre en cause, lors d'un litige sur le calcul de la...
Fiscal TPE
06/02/2024
TAXE SUR LES CONVENTIONS D'ASSURANCE

La taxe sur les conventions d'assurance doit dorénavant être déclarée et payée de façon dématérialisée. Le service de télédéclaration et de télépaiement...
Vie des affaires
06/02/2024
GUICHET UNIQUE : PAS DE PLAN B POUR LES CRÉATIONS D'ENTREPRISES

Depuis le 1 Concernant les entreprises commerciales ou artisanales, cette procédure permet de recourir à Infogreffe en utilisant un lien accessible sur...
Fiscal TPE
05/02/2024
COMPTE COURANT D'ASSOCIÉ

Les intérêts payés aux associés à raison des sommes figurant en compte courant d'associé sont déductibles dans la limite d'un taux plafond. Celui-ci est...
Social
05/02/2024
LOI IMMIGRATION PUBLIÉE AU JOURNAL OFFICIEL

La loi immigration a été publiée au Journal officiel du 27 janvier 2024, amputée des mesures censurées par le Conseil constitutionnel. Pour autant, le...
Vie des affaires
05/02/2024
HAUSSE DES FACTURES D'ÉLECTRICITÉ DES TPE AU 1

Au titre de l'année 2024, les TPE de moins de 10 salariés et dont le chiffre d'affaires ou le bilan n'excèdent pas 2 millions d'euros peuvent bénéficier...
Fiscal TPE
02/02/2024
FRAIS DE REPAS DES EXPLOITANTS INDIVIDUELS

Les professionnels exerçant une activité BIC ou BNC peuvent, sous certaines conditions, déduire leurs frais de repas pris en dehors de leur domicile lorsque...
Social
02/02/2024
LICENCIEMENT D'UN SALARIÉ PROTÉGÉ

Un salarié ayant exercé plusieurs mandats de représentant du personnel avait été licencié pour motif économique, après autorisation de l'inspection du...
Vie des affaires
02/02/2024
TRI À LA SOURCE DES BIODÉCHETS DEPUIS LE 1

Depuis le 1 Sont visés les déchets non dangereux biodégradables qui regroupent : - les déchets de jardin ou de parc tels que les feuilles mortes ou les...
Social
01/02/2024
INAPTITUDE ET REPRISE DU PAIEMENT DU SALAIRE

Lorsque, un mois après l'avis médical d'inaptitude, le salarié déclaré inapte n'est ni reclassé dans l'entreprise ni licencié, l'employeur doit reprendre...
Fiscal TPE
01/02/2024
ASSURANCE-VIE ET PRIMES VERSÉES APRÈS 70 ANS

Sur le plan fiscal, les sommes versées à leur bénéficiaire après le décès du titulaire d'un contrat d'assurance-vie sont soumises aux droits de succession...
Vie des affaires
01/02/2024
UNE FICHE PRATIQUE POUR NUMÉRISER SON ENTREPRISE

Numériser son activité nécessite un investissement souvent lourd pour les TPE/PME. Pour en alléger le coût, de nombreuses subventions sont proposées par...
31/01/2024
ARNAQUE CIBLANT LES ENTREPRISES DE RESTAURATION

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes met en garde les entreprises de la restauration contre un nouveau...
Fiscal TPE
31/01/2024
DÉPÔT TARDIF DE LA DÉCLARATION D'IR

Les rehaussements d'impôt faisant suite au dépôt tardif de la déclaration annuelle de revenus sont assortis d'une majoration de 10 %, 40 % ou 80 %. Les...
Social
31/01/2024
GRATIFICATION DES STAGIAIRES EN 2024

La revalorisation du plafond de la sécurité sociale au 1 Ainsi, pour les stages d'au minimum 2 mois, consécutifs ou non, le montant de la gratification...
Fiscal TPE
30/01/2024
LOCATION MEUBLÉE ET IFI

L'activité de location meublée peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération d'IFI au titre des biens professionnels. Pour y être éligible,...
Social
30/01/2024
SOUTIEN DE L'URSSAF AUX PROFESSIONNELS DE LA RÉUNION TOUCHÉS PAR LE CYCLONE

Le réseau des URSSAF fera « preuve de compréhension » si les employeurs de La Réunion touchés par le cyclone Belal ne peuvent pas déclarer à temps leurs...
Vie des affaires
30/01/2024
VENTE ANNULÉE EN RAISON D'UN BON DE COMMANDE INCOMPLET

Les commandes de panneaux photovoltaïques nourrissent de nombreux contentieux, à l'issue desquels le contrat est généralement annulé lorsque le bon de...
Social
29/01/2024
EMPLOYEURS DE SALARIÉS SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES

Une loi du 10 juillet 2023 a prévu que, entre le 1 Un décret du 29 décembre 2023 prévoit que le plafond de 2 000 euros est corrigé à proportion de la durée...
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