Transmission de la DSN relative aux salaires de septembre versés en septembre et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires.

Pour les employeurs de 50 salariés et plus ne pratiquant pas le décalage de la paye, reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires de septembre.

Pour les employeurs de 50 salariés et plus ne pratiquant pas le décalage de la paye, déclaration en DSN et paiement à l'URSSAF de la contribution à la formation professionnelle et de la contribution 1 % CPF-CDD dues au titre de septembre 2022.

Pour les employeurs de 50 salariés et plus ne pratiquant pas le décalage de la paye, déclaration en DSN et paiement à l'URSSAF de la fraction principale de la taxe d'apprentissage due au titre de septembre 2022.

Paiement mensuel (sauf option pour un paiement le 20 du mois) des cotisations d'assurance maladie, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS dues par les travailleurs indépendants non agricoles, ainsi que, sauf pour les professions libérales et les avocats relevant de la CNAVPL et de la CNBF, des cotisations d'assurance vieillesse de base, de retraite complémentaire et d'assurance invalidité-décès .

Dépôt auprès des douanes de l'état récapitulatif des clients et de l'état statistique (ou EMEBI) ainsi que de la déclaration européenne des services (DES) pour lesquels la TVA est devenue exigible au cours du mois de septembre 2022.

Transmission de la DSN relative aux salaires de septembre versés en octobre et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires.

Transmission de la DSN relative aux salaires de septembre et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires.

Transmission de la DSN relative aux salaires de septembre.Paiement à l'URSSAF des cotisations dues au titre des salaires de juillet, août et septembre 2022.

Reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires : de septembre pour les employeurs de moins de 50 salariés payant mensuellement et pour les employeurs de 50 salariés et plus pratiquant le décalage de la paye ; de juillet, août et septembre 2022 pour les TPE ayant opté pour un reversement trimestriel.

pour les employeurs de 50 salariés et plus pratiquant le décalage de la paye et pour tous les employeurs de moins de 50 salariés, déclaration en DSN de la contribution à la formation professionnelle et de la contribution 1 % CPF-CDD dues au titre de septembre 2022 ; pour les employeurs de 50 salariés et plus pratiquant le décalage de la paye et pour les employeurs de moins de 50 salariés en périodicité mensuelle, paiement à l'URSSAF de la contribution à la formation professionnelle et de la contribution 1 % CPF-CDD dues au titre de septembre 2022.

pour les employeurs de 50 salariés et plus pratiquant le décalage de la paye et pour tous les employeurs de moins de 50 salariés, déclaration en DSN de la fraction principale de la taxe d'apprentissage due au titre de septembre 2022 ; pour les employeurs de 50 salariés et plus pratiquant le décalage de la paye et pour les employeurs de moins de 50 salariés en périodicité mensuelle, paiement à l'URSSAF de la fraction principale de la taxe d'apprentissage due au titre de septembre 2022.

Paiement au centre des finances publiques (ou par virement, par prélèvement à l'échéance ou en ligne) des impositions mises en recouvrement en août 2022.

Télépaiement des soldes de liquidation de l'IS et de la contribution sociale de 3,3 % restant à payer après déduction des versements anticipés déjà effectués.

Télédéclaration et télépaiement de la taxe sur les salaires afférente aux rémunérations versées : en septembre 2022 si le montant total de la taxe sur les salaires acquittée en 2021 est supérieur à 10 000 € ; au cours du 3e trimestre 2022, si le montant total de la taxe sur les salaires acquittée en 2021 est compris entre 4 000 € et 10 000 €.

Télédéclaration à la recette de la DINR et télépaiement de la retenue à la source sur les revenus mobiliers versés à des non-résidents (imprimé 2777 ou 2779).

Télédéclaration (formulaire unique 2777) et télépaiement des sommes retenues au titre du prélèvement forfaitaire obligatoire et/ou des prélèvements sociaux et retenues à la source sur les revenus de capitaux mobiliers.Déclaration (2778) et paiement à la recette de la Direction des non-résidents (DINR) du prélèvement correspondant aux produits de source européenne ou étrangère.Déclaration (2778-DIV) et paiement à la recette de la DINR des dividendes payés par une personne établie hors de France et soumis au prélèvement forfaitaire.

Dépôt de la déclaration 2494 et 2494-BIS et paiement au service des impôts des entreprises étrangères des retenues à la source versées au cours du 3e trimestre 2022.

Télédéclaration et télépaiement  : régime réel normal (ou régime simplifié avec option pour le paiement mensuel) : si la somme payée en 2021 a excédé 4 000 € : déclaration CA 3 et paiement des taxes afférentes au mois de septembre 2022, dans le cas contraire : déclaration CA 3 et paiement des taxes afférentes aux opérations des mois de juillet, d'août et de septembre 2022 ; régime des acomptes provisionnels : paiement de l'acompte sur le mois de septembre 2022 et remise de la déclaration correspondante, déclaration (CA 3 et bulletin 3515) et paiement du solde des taxes afférentes aux opérations du mois d'août 2022.

Paiement mensuel des cotisations sociales pour ceux ayant opté pour cette date (voir le détail au 5 du mois).

Paiement des cotisations AGIRC-ARRCO de septembre 2022 (en cas de paiement mensuel) ou du 3e trimestre 2022 (en cas de paiement trimestriel).

Souscription par TDFC de la déclaration 2065, de ses annexes et du relevé des frais généraux. Délai supplémentaire de 15 jours.

Télétransmission de la demande de remboursement du crédit de TVA déductible (imprimé 3519), au titre du 3e trimestre 2022.