Transmission de la DSN relative aux salaires d'octobre versés en octobre.Paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur : les salaires d'octobre versés en octobre ; les salaires de septembre payés du 21 au 31 octobre (pour mémoire, la DSN était au 16 octobre).

Paiement mensuel (sauf option pour un paiement le 20) ou trimestriel des cotisations d'assurance maladie, d'allocations familiales, de CSG et de CRDS pour l'ensemble des non-salariés relevant du RSI, ainsi que, pour les artisans et commerçants, des cotisations d'assurance vieillesse de base, de retraite complémentaire et d'assurance invalidité-décès .

Dépôt de la déclaration d'échanges de biens entre les États membres de l'UE (DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) pour lesquels la TVA est devenue exigible en octobre 2017.

Pour tous, transmission de la DSN relative aux salaires d'octobre.Pour les employeurs en périodicité mensuelle, paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur : les salaires d'octobre versés en octobre et jusqu'au 10 novembre inclus ; les salaires de septembre versés du 11 au 31 octobre inclus (pour mémoire la DSN était au 16 octobre).

Transmission de la DSN relative aux salaires d'octobre versés en octobre ou en novembre.Paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur : les salaires d'octobre versés en octobre et jusqu'au 10 novembre inclus ; les salaires de septembre versés du 11 au 31 octobre inclus (pour mémoire, la DSN était au 16 octobre).

Transmission de la DSN relative aux salaires d'octobre versés en novembre.Paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur les salaires d'octobre versés du 1er au 10 novembre inclus.

Paiement au centre des finances publiques (ou par virement ou par prélèvement à l'échéance) des impositions mises en recouvrement en septembre 2017.

Télépaiement du solde de liquidation de l'IS et du solde de la contribution sociale de 3,3 % restant à payer après déduction des versements anticipés déjà effectués.

Déclaration au service des impôts des entreprises et télépaiement de la taxe afférente aux rémunérations versées en octobre 2017, si le montant total de la taxe sur les salaires acquitté en 2016 est supérieur à 4 000 €.

Déclaration (2777) au service des impôts des entreprises étrangères et versement des sommes retenues au titre du prélèvement forfaitaire obligatoire et/ou des prélèvements sociaux ou déclaration (2777-D) en mode EDI au service des impôts des entreprises ou à la DGE (dividendes et/ou intérêts de comptes d'associés, à l'exclusion d'autres revenus).Déclaration (2778) au service des impôts des entreprises étrangères et paiement du prélèvement correspondant aux produits de source européenne.Déclaration (2778-DIV) au service des impôts des entreprises étrangères, des dividendes perçus hors de France et soumis au prélèvement forfaitaire.

Déclaration au service des impôts des entreprises étrangères et paiement de la retenue à la source sur les revenus mobiliers versés à des non-résidents (imprimé 2777 ou 2779).

Déclarations et paiement par voie électronique au service des impôts des entreprises : régime réel normal si la somme payée en 2016 a excédé 4 000 € : déclaration CA 3 et paiement par voie électronique des taxes afférentes au mois d'octobre 2017 ; régime simplifié d'imposition (redevables ayant opté pour les modalités du réel normal) : déclaration CA 3 et paiement des taxes afférentes au mois d'octobre 2017, par voie électronique ; régime des acomptes provisionnels : télérèglement de l'acompte sur octobre 2017 et remise de la déclaration correspondante, déclaration et paiement par voie électronique du solde des taxes afférentes aux opérations de septembre 2017.

Paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur les salaires d'octobre payés du 11 au 20 novembre (pour mémoire, la DSN est au 15 novembre).

Paiement des cotisations sociales pour ceux ayant opté pour un paiement mensuel à cette date (voir le détail au 5 du mois).

Paiement des cotisations AGIRC-ARRCO d'octobre 2017 (employeur payant ses cotisations mensuellement).

Souscription par TDFC de la déclaration 2065, de ses annexes et du relevé des frais généraux. Délai supplémentaire de 15 jours.

Demande de dispense du prélèvement forfaitaire de 12,8 % en 2018 selon le PLF 2018 (comme pour le prélèvement de 21 % ou de 24 %), sous condition de revenu fiscal de référence 2016, auprès de la personne qui assure le paiement des revenus.