Le JT Quotidien
05 novembre 2024 -
Durée : 00:04:45
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 05 novembre : Contestation de l'inscription d'un AT/MP au compte de l'employeur, Arrhes et TVA, Projet de loi de simplification de la vie économique adopté par le Sénat.
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. civ., 2e ch., 17 octobre 2024, n° 22-20692 FB
- CE n° 472257 et n° 489947 du 9 octobre 2024
- Projet de loi de simplification de la vie économique, texte n° 8, adopté par le Sénat le 22 octobre 2024