Le JT Quotidien
31 juillet 2026 -
Durée : 00:04:11
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 31 juillet : Système d'enregistrement automatique du temps de travail, Découverts bancaires consentis aux professionnels : taux d'intérêt en légère baisse, Revenus fonciers : une facture de travaux qui ne convainc pas.
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- CAA Marseille n° 24MA03292 du 28 mai 2026
- Cass. soc. 8 juillet 2026, n° 24-17481 D
- Cass civ., 3e ch., 11 juin 2026, n° 24-19326- Cass. soc. 17 juin 2026, n° 24-21533 FD
- Avis relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure du 26 juin 2026, JO du 28, texte 53
- CAA Lyon n° 25LY02478 du 30 juin 2026
