Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 27/01/2026 HARCÈLEMENT SEXUEL : FAUT-IL UNE ENQUÊTE INTERNE ? Aucune disposition du code du travail n'impose à l'employeur de mener une enquête interne en cas de signalement de harcèlement sexuel. Dans une décision... | |
Fiscal TPE | |
| 27/01/2026 ABATTEMENT EXCEPTIONNEL SUR LES PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES Le dispositif d'abattement exceptionnel sur les plus-values immobilières réalisées dans les zones tendues ou dans le cadre de grandes opérations d'urbanisme,... | |
Vie des affaires | |
| 27/01/2026 7ème PROMOTION DU PROGRAMME ÉTINCELLES POUR ACCOMPAGNER LES PME À HAUT POTENTIEL Dans le prolongement de la Stratégie de la Nation pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI), le programme « ETIncelles » a été lancé en 2023.... | |
Fiscal TPE | |
| 26/01/2026 ZONES DE REVITALISATION DES CENTRES-VILLES Pour les impositions établies au titre des années 2020 à 2026, une exonération totale ou partielle de cotisation foncière des entreprises (CFE) peut être... | |
Vie des affaires | |
| 26/01/2026 LA CNIL PUBLIE UN DÉMONSTRATEUR POUR TRACER LES IA EN SOURCE OUVERTE Grâce à la mise à disposition des modèles d'IA en source ouverte, tout un chacun peut accéder à de nombreux modèles pour divers usages tels que la génération... | |
Social | |
| 26/01/2026 CRITÈRES DE L'ATTEINTE À LA LIBERTÉ D'EXPRESSION REDÉFINIS Le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression, à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de... | |
| 23/01/2026 DURÉE MAXIMUM D'UN STAGE EN ENTREPRISE Selon le code du travail, la durée du ou des stages effectués par un même stagiaire dans un même organisme d'accueil ne peut pas excéder 6 mois par année... | |
Fiscal TPE | |
| 23/01/2026 TAUX DES COMPTES COURANTS D'ASSOCIÉS Les intérêts versés aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu'ils mettent à disposition de la société en plus de leur part en capital ne... | |
| 22/01/2026 ESPACE SÉCURISÉ SUR LE SITE INTERNET DES IMPÔTS Depuis le 15 décembre 2025, l'espace « particulier » du site Internet des impôts est devenu l'espace « Finances publiques ». L'administration fiscale explique... | |
Social | |
| 22/01/2026 HAUSSE DE LA COTISATION PATRONALE DÉPLAFONNÉE D'ASSURANCE VIEILLESSE Un décret publié au Journal officiel du 1e Le taux de cette cotisation est donc passé, dans le cas général, de 2,02 % à 2,11 % pour les rémunérations dues... | |
Vie des affaires | |
| 22/01/2026 ANNUAIRES EN LIGNE : QUELS DROITS POUR LES PROFESSIONNELS FACE AUX AVIS ET NOTATIONS ? Les professionnels qui communiquent leurs données professionnelles à des annuaires publiés sur Internet peuvent être exposés aux commentaires et aux notations... | |
| 21/01/2026 CONSULTATION JURIDIQUE ET INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : LE CNB FAIT ÉVOLUER SA DÉFINITION Le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté une nouvelle définition de la consultation juridique, intégrant le recours à l'intelligence artificielle,... | |
Fiscal TPE | |
| 21/01/2026 MEUBLÉS DE TOURISME ET FISCALITÉ Les loueurs de meublés de tourisme déjà soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont-ils également tenus de payer la taxe d'habitation sur... | |
Social | |
| 21/01/2026 TITRES-RESTAURANT : MONTANT MAXIMUM DE LA PART PATRONALE EXONÉRÉE EN 2026 La participation patronale au financement des titres-restaurant est exonérée de cotisations et d'impôt sur le revenu lorsque son montant : - est compris... | |
| 20/01/2026 CONGÉS PAYÉS ET HEURES SUPPLÉMENTAIRES Afin de se mettre en conformité avec le droit européen, la Cour de cassation a opéré un retentissant revirement de jurisprudence dans un arrêt du 10 septembre... | |
Fiscal TPE | |
| 20/01/2026 PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES Les dispositifs d'exonérations d'impôt sur le revenu pour les plus-values réalisées par les particuliers lors de la vente de biens immobiliers à des organismes... | |
Vie des affaires | |
| 20/01/2026 ANNONCES LÉGALES : NOUVELLE HAUSSE DES TARIFS EN 2026 Les tarifs des annonces légales connaissent une nouvelle hausse pour l'année 2026. Cette augmentation concerne à la fois le tarif au caractère et la tarification... | |
Fiscal TPE | |
| 19/01/2026 IMPÔT SUR LE REVENU Jusqu'au 31 décembre 2025, les pourboires remis aux salariés dont la rémunération mensuelle n'excède pas 1,6 SMIC, ainsi que la prise en charge par l'employeur... | |
Vie des affaires | |
| 19/01/2026 MARCHÉS PUBLICS : DE NOUVEAUX ASSOUPLISSEMENTS POUR LES TPE ET PME À PARTIR DE 2026 En 2025, plusieurs mesures sont venues assouplir les conditions d'accès aux marchés publics en faveur des TPE et PME. Dans la continuité de ces dispositions,... | |
Social | |
| 19/01/2026 TRANSMISSION DE LA DÉCLARATION PRÉALABLE À L'EMBAUCHE Les employeurs qui ont accompli plus de 50 déclarations préalables à l'embauche (DPAE) au cours de l'année civile précédente sont tenus d'adresser leurs... | |
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