Liste des dernières dépêches | |
Fiscal TPE | |
| 04/03/2026 PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE Quatre soeurs cèdent une propriété familiale de plus de 46 000 m² détenue en indivision, comprenant 2 maisons à usage d'habitation, une chapelle privée... | |
Social | |
| 04/03/2026 OETH : DÉLAI DE TRANSMISSION DU BILAN DE L'ACCORD AGRÉÉ Les entreprises d'au moins 20 salariés ont l'obligation d'employer des travailleurs handicapés (OETH) à hauteur d'au moins 6 % de leur effectif. Toutefois,... | |
| 03/03/2026 TRANSACTION SUITE À UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE Un directeur général avait conclu une rupture conventionnelle de son contrat de travail, avec à la clef une indemnité de 14 000 euros. Puis il avait signé... | |
Fiscal TPE | |
| 03/03/2026 FACTURATION ÉLECTRONIQUE L'entrée en vigueur progressive de la réforme de la facturation électronique à compter du 1... | |
Vie des affaires | |
| 03/03/2026 MODERNISATION DES MOYENS DE CONVOCATION POUR CERTAINES SOCIÉTÉS, LE DÉCRET EST PARU ! Un décret concernant la modernisation des modalités de communication avec leurs actionnaires dans les sociétés anonymes, notamment, est entré en vigueur... | |
Fiscal TPE | |
| 02/03/2026 DÉFAUT DE TRANSMISSION DE COMPTABILITÉ L'entreprise qui, en cours de contrôle fiscal, ne transmet pas au vérificateur sa comptabilité dans les 15 jours suivant la réception de l'avis d'examen,... | |
Vie des affaires | |
| 02/03/2026 PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS DES PME : LES MESURES SOUTENUES PAR LE GOUVERNEMENT À l'occasion du lancement d'une charte sur la prévention des difficultés des entreprises, le ministre des PME a annoncé soutenir deux propositions de loi... | |
Social | |
| 02/03/2026 L'URSSAF VIENT EN AIDE AUX ENTREPRISES IMPACTÉES PAR LA TEMPÊTE NILS Suite à la tempête Nils qui a touché l'Occitanie, la Nouvelle-Aquitaine et le Pays de Loire notamment, le réseau des URSSAF a activé des mesures d'urgence... | |
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