Le JT Quotidien
24 mai 2024 -
Durée : 00:04:11
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 24 mai : Pas d'indemnité de « cantine fermée » pour les télétravailleurs, Sous-traitance dans le cadre d’un marché public, Exonération de taxe foncière.
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. soc. 24 avril 2024, n° 22-18031 FSB
- Cass. civ., 3e ch., 25 avril 2024, n° 22-22912 B
- Rep. minist. Lefèvre n° 14465, JO Assemblée Nationale du 2 avril 2024
