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Mesures « pouvoir d’achat »

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : l’ACOSS tire un premier bilan

Sur la base des données déclarées par les employeurs dans la DSN de janvier 2019, l’ACOSS, tête du réseau des URSSAF, a dressé un premier bilan sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, mise en place en réponse à la « crise des gilets jaunes » en décembre 2018 par la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales.

Sous conditions, les entreprises pouvaient verser, jusqu’au 31 mars 2019, une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée d’impôt sur le revenu ainsi que des cotisations et contributions sociales, dans la limite de 1 000 € (loi 2018-1213 du 24 décembre 2018, art. 1, JO du 26).

Sur la base des données disponibles, l’ACOSS a pu tirer un premier bilan du dispositif qui, pour mémoire, n’avait pas de caractère obligatoire.

Établissements ayant accordé la prime

Au total, 11,7 % des établissements ont accordé la prime.

Ce pourcentage recouvre des réalités diverses : sans surprise, ce sont les établissements de plus de 2 000 salariés qui sont les plus nombreux à avoir versé la prime (29,8 %). À l’opposé, seul 9,7 % des établissements de moins de 10 salariés en ont accordé une.

Salariés bénéficiaires

Au total, 2 millions de salariés (10,7 %) ont bénéficié de la prime sur décembre 2018 et janvier 2019.

Au sein des établissements ayant versé la prime, 49,3 % des salariés en ont bénéficié. Avec des différences notables selon l’effectif : les entreprises de moins de 10 salariés qui ont mis en place la prime l’ont plus largement accordée : 66,4 % de leurs salariés en ont profité, contre 40,3 % dans celles de plus de 2 000 salariés.

Montant de la prime

Le montant moyen de la prime s’est élevé à 448 €.

Là encore, les plus petites entreprises ont été les plus généreuses :

Au global, le montant de la prime a été de moins de 500 € pour 61 % des salariés, et au maximum de 1 000 € pour 16,5 % d'entre eux.

Les primes versées au montant maximal exonéré de 1 000 € ont représenté 37 % des primes versées, alors que celles en dessous d’un montant de 100 € n’ont représenté qu’une proportion de 1 % du total des primes versées.

Au passage, l’ACOSS souligne que 40 % du montant total versé l’a été dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Communiqué de presse de l’ACOSS du 21 mars 2019 https://www.acoss.fr/home/journalistes/communiques-de-presse/ListeCommuniquesPresse/prime-exceptionnelle--le-premier.html