Vie des affaires
Démarchage téléphonique
Très prochainement, les particuliers n'auront plus à renouveler leur inscription sur la liste Bloctel
S'inscrire sur la liste Bloctel permet aux particuliers de ne pas être démarchés par téléphone pendant 3 ans. À compter du 1er janvier 2022, cette inscription deviendra tacitement renouvelable.
L'inscription sur la liste Bloctel va devenir tacitement renouvelable
Les particuliers qui ne souhaitent pas faire l'objet de prospections commerciales par téléphone peuvent s'inscrire gratuitement sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique (c. consom. art. L. 223-1, al. 1), dénommée « Bloctel ».
L'inscription vaut pour une durée maximale de 3 ans. Au moins 3 mois avant l'échéance, le particulier est informé de la possibilité de renouveler son inscription (c. consom. art. R. 223-3).
À compter du 1er janvier 2022, la règle sera différente : chaque inscription vaudra pour une durée de 3 ans et sera tacitement reconductible par période de 3 ans. Le particulier sera informé lors de son inscription et, au moins 3 mois avant la date de reconduction tacite de cette inscription, des modalités lui permettant de se désinscrire.
Toutefois, cette nouvelle règle ne s'appliquera pas aux inscriptions en cours au 1er janvier dont l'échéance doit intervenir avant le 1er avril 2022.
L'organisme chargé de gérer la liste Bloctel doit communiquer certaines données
Depuis le 26 juillet 2020, il est prévu que l'organisme chargé de gérer le liste Bloctel doive rendre accessible les données essentielles de son activité, dans un format ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, l(c. consom. art. L. 223-4).
Le décret du 26 novembre 2021 vient de préciser ces données essentielles. Il s'agit du :
- nombre de professionnels adhérents ;
- montant des redevances versées par les professionnels adhérents ;
- nombre de consommateurs et de numéros de téléphone inscrits sur la liste d'opposition ;
- nombre de numéros de téléphone transmis par les professionnels adhérents aux fins de retrait de leurs fichiers de prospection commerciale des numéros inscrits sur la liste d'opposition ;
- nombre de numéros de téléphone de consommateurs inscrits sur la liste d'opposition retirés des fichiers de prospection commerciale des professionnels adhérents ;
- nombre de réclamations déposées par les consommateurs.
Pour aller plus loin :
Pour une étude complète de la prospection téléphonique, il convient de se reporter à l'ouvrage « Ventes aux consommateurs », fiche « Prospection », RF 2021-1, §§ 1248 à 1252
Décret n° 2021-1528 du 26 novembre 2021, JO du 28, texte 4
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Date: 13/01/2026