Social, Paye
Date: 2020-06-11
Paye,Social
FRAIS PROFESSIONNELS ENGAGÉS PENDANT LA CRISE SANITAIRE
Le réseau des URSSAF met à disposition sur son site Internet un « Questions-Réponses » qui traite notamment de la justification des frais engagés par les entreprises ou remboursés à leurs salariés durant la crise sanitaire, lorsque le télétravail était impossible.
Le réseau indique en premier lieu que lors d'opérations de contrôle, ces frais professionnels seront « examinés avec bienveillance ». Il précise également que les frais engagés par l'entreprise ou remboursés au salarié afin de lui permettre de se rendre à son travail en cas télétravail impossible, seront considérés comme justifiés.
L'URSSAF dresse une liste non exhaustive de ces frais où figurent notamment les indemnités kilométriques, les nuitées d'hôtel, les frais de repas, taxi et locations de véhicules.
Attention cependant, l'employeur doit conserver les factures lorsque les frais ont été remboursés au réel.
Et attention également, les informations diffusées via le site du réseau des URSSAF n'ont pas en elles-mêmes de valeur juridique. Elles ne lient ni les URSSAF, ni les tribunaux en cas de litige.
Questions-Réponses du réseau des URSSAF (www.urssaf.fr)
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Date: 05/11/2024