Social
Date: 2020-09-09
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FORMATION APPRENTI EN ATTENTE D'EMPLOYEUR
Par exception, une personne de 16 à 29 ans peut débuter sa formation en centre de formation d'apprentis alors qu'elle n'a pas encore trouvé d'employeur, mais elle doit alors conclure son contrat d'apprentissage dans un délai maximal de 3 mois. En raison de la crise sanitaire, la troisième loi de finances rectificative a porté ce délai à 6 mois pour les cycles de formation débutés entre le 1er août 2020 et le 31 décembre 2020. Un décret aménage en conséquence les modalités de prise en charge de la période de formation en CFA. Il prévoit notamment que le CFA bénéficie d'une prise en charge forfaitaire par l'OPCO de 500 € par mois. L'OPCO qui assurera cette prise en charge, avec lequel l'État conclura une convention, doit être désigné par un arrêté ministériel.
Décret 2020-1086 du 24 août 2020, JO du 25
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Date: 05/11/2024