Social, Paye
Date: 2021-03-09
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AIDES EXCEPTIONNELLES À L'APPRENTISSAGE ET LA PROFESSIONNALISATION
L'été dernier, le gouvernement a créé une aide exceptionnelle pour les contrats d'apprentissage et de professionnalisation conclus du 1er juillet 2020 au 28 février 2021. Ce dispositif est prolongé pour les contrats conclus entre le 1er et le 31 mars 2021.
L'aide exceptionnelle accordée aux employeurs est de 5 000 ou 8 000 euros selon l'âge du salarié embauché.
Les contrats d'apprentissage visés par l'aide doivent préparer à des diplômes ou titres variant selon que l'entreprise compte moins de 250 salariés ou 250 salariés et plus.
Pour les contrats d'apprentissage conclus en mars 2021 par celles de moins de 250 salariés, il y a une nouveauté : ils doivent viser un niveau minimal de qualification de bac + 2 pour ouvrir droit à l'aide.
Une précision encore, l'aide exceptionnelle est subordonnée à des engagements en matière d'alternants pour les entreprises de 250 salariés et plus.
Décrets 2021-223 et 2021-224 du 26 février 2021, JO du 27
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Date: 05/11/2024