Fiscal TPE
Date: 2022-05-06
Fiscal
FRAIS DES BÉNÉVOLES D'ASSOCIATION
Les particuliers bénévoles d'une association qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de celle-ci et qui renoncent au remboursement de leurs frais de déplacements peuvent, sous certaines conditions, profiter de la réduction d'impôt pour don de 66 % ou de 75 %.
Lorsque le bénévole ne peut pas justifier ses dépenses liées à l'utilisation de son véhicule pour l'activité associative, ses frais sont évalués forfaitairement en fonction d'un barème kilométrique spécifique.
Le barème applicable en 2022 pour les kilomètres parcourus en 2021 est en hausse par rapport à l'an dernier. Le bénévole doit clairement mentionner sur la note de frais qu'il renonce à se les faire rembourser et compléter la déclaration 2042 RICI.
L'association doit, pour sa part, émettre un reçu fiscal pour le montant correspondant.
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Date: 05/11/2024