Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
03/07/2024
PROTECTION DES SALARIÉS POUR TRAVAUX PROCHES D'INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES

La prévention du risque électrique touche beaucoup d'entreprises, et notamment celles amenées à intervenir à proximité d'une installation électrique. Un...
02/07/2024
RUPTURE CONVENTIONNELLE : CONSÉQUENCES D'UN DOL DU SALARIÉ

Un salarié demande à conclure une rupture conventionnelle en faisant part à son employeur d'un « souhait de reconversion professionnelle dans le management...
01/07/2024
SCRUTIN REPRÉSENTATIVITÉ TPE : CALENDRIER 2024

La représentativité des syndicats est appréciée en fonction de l'audience électorale au premier tour des dernières élections des représentants du personnel...
28/06/2024
INFORMATIONS DES SALARIÉS SUR LA RELATION DE TRAVAIL

Depuis le 1 Un récent arrêté diffuse 5 modèles de documents d'information, que l'employeur peut utiliser. Ces modèles regroupent : - les 14 informations...
27/06/2024
MODIFICATION DES HORAIRES DE TRAVAIL

L'employeur qui modifie l'horaire collectif de travail doit au préalable respecter certaines formalités, au nombre desquelles la consultation du CSE en...
26/06/2024
DES AGISSEMENTS SEXISTES JUSTIFIENT UN LICENCIEMENT POUR FAUTE

Depuis 20215, le code du travail prévoit que nul ne doit subir d'agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour...
25/06/2024
ACCIDENT DU TRAVAIL : UN ENREGISTREMENT « CLANDESTIN » PEUT SERVIR DE PREUVE

Le salarié d'une société déclare avoir été victime d'un accident du travail à la suite de violences verbales et physiques commises par le gérant de la...
24/06/2024
RECOURS À L'ACTIVITÉ PARTIELLE PENDANT LES JEUX OLYMPIQUES

Un questions/réponses du ministère du Travail, mis en ligne le 6 juin 2024, précise les situations permettant exceptionnellement aux entreprises affectées...
21/06/2024
LES AVANTAGES COLLECTIFS EN CAS DE TRANSFERT DE SALARIÉS

Un ingénieur licencié, après avoir été transféré dans le cadre d'une fusion-absorption, réclamait un rappel de bonus calculé en fonction du taux applicable...
20/06/2024
INVITATION À NÉGOCIER LE PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL

Lorsque vient le temps de la mise en place d'un comité social et économique, ou celui de son renouvellement, l'entreprise doit inviter les syndicats habilités...
19/06/2024
INAPTITUDE : INDIQUER LES MOTIFS S'OPPOSANT AU RECLASSEMENT

Lorsqu'un salarié est déclaré inapte, l'employeur doit rechercher un poste de reclassement qui soit adapté pour lui, en tenant compte des préconisations...
18/06/2024
EXPOSITION À DES AGENTS CHIMIQUES CMR

Un décret du 4 avril 2024 a modifié la réglementation applicable aux risques chimiques, notamment en matière de traçabilité de l'exposition des travailleurs...
17/06/2024
SANCTIONNER LE PROSÉLYTISME POLITIQUE DANS L'ENTREPRISE

Un employeur licencie un salarié, membre d'un parti politique, pour faute grave. Il lui reproche d'avoir fait preuve de prosélytisme en distribuant son...
14/06/2024
CONTESTER UN AVIS D'INAPTITUDE SANS MÉDECIN INSPECTEUR DU TRAVAIL

Lorsque le médecin du travail rend un avis d'inaptitude, l'employeur comme le salarié peuvent contester cet avis. Cela suppose de saisir le conseil de...
13/06/2024
RELATION AMOUREUSE ENTRE UN DRH ET UNE REPRÉSENTANTE SYNDICALE

Tout salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée. Il en résulte que si, en principe, un motif tiré...
12/06/2024
JO 2024 : DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL ÉTENDUE À TOUT PARIS

En prévision d'une affluence exceptionnelle de touristes pendant les jeux olympiques et paralympiques de 2024, des dérogations ont été mises en place pour...
11/06/2024
REFUS D'UN NOUVEL HORAIRE À CAUSE D'IMPÉRATIFS FAMILIAUX

Si un salarié peut légitimement refuser une modification du contrat de travail, en principe il ne peut pas refuser un simple changement de ses conditions...
10/06/2024
IJSS MALADIE-MATERNITÉ EN PÉRIODE DE RÉFÉRENCE INCOMPLÈTE

Un décret du 12 avril 2021 avait prévu que, pour les arrêts de travail prescrits à compter du 1 Cela vise ici les cas d'interruptions de travail involontaires,...
07/06/2024
TAUX DE VERSEMENT MOBILITÉ : CHANGEMENTS AU 1

Une circulaire de l'URSSAF Caisse nationale indique que le taux de versement mobilité va évoluer en province à compter du 1 Selon les cas, il s'agit de...
06/06/2024
DROIT DE RETRAIT ABUSIF ET RETENUE SUR SALAIRE

Selon le code du travail, un salarié qui s'estime confronté à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé est en droit de cesser le travail. S'il...
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