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Le JT Quotidien
26 février 2026 - Durée : 00:04:41

Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 26 février : TVA et sport mécanique, Une clause transparente et compréhensible peut inclure les congés payés dans la rémunération, Vivatech 2026 : appel a candidatures pour les start-ups, TPE et PME innovantes franciliennes

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Actualité BOI du 3 décembre 2025
- Cass. soc. 21 janvier 2026, n° 24-21217 D
- https://www.cci-paris-idf.fr/fr/vivatech-2026-appel-candidatures-pour-les-- startups-tpe-et-pme-innovantes-dile-de-france

ARCHIVES

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26 février 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 26 février : TVA et sport mécanique, Une clause transparente et compréhensible peut inclure les congés payés dans la rémunération, Vivatech 2026 : appel a candidatures pour les start
  • - ups, TPE et PME innovantes franciliennes Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Actualité BOI du 3 décembre 2025
  • - Cass. soc. 21 janvier 2026, n° 24
  • - 21217 D
  • - https://www.cci
  • - paris
  • - idf.fr/fr/vivatech
  • - 2026
  • - appel
  • - candidatures
  • - pour
  • - les
  • -
  • - startups
  • - tpe
  • - et
  • - pme
  • - innovantes
  • - dile
  • - de
  • - france
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25 février 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 25 février : À la suite D’une enquête de la DGCCRF, une plateforme de réservation d’hôtels a modifie ses clauses, Réduction de capital, Le licenciement pour faute grave, motivé par des éléments du compte bancaire du salarié, peut être annulé Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/actualites
  • - dgccrf/la
  • - suite
  • - dune
  • - enquete
  • - de
  • - la
  • - dgccrf
  • - une
  • - plateforme
  • - de
  • - reservation
  • - modifie
  • - ses
  • - clauses
  • - avec
  • - les
  • - hoteliers
  • - CE n°495120 du 15 octobre 2025
  • - Cass. soc. 28 janvier 2026, n° 24
  • - 11307 D
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24 février 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 24 février : Congés payés et maladie : pas de nouvelle demande possible quand la procédure D’appel est déjà engagée, Facturation électronique, Vente du local commercial au mépris du droit de préemption du locataire : la sanction est clarifiée Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 11 février 2026, n° 24
  • - 13061 FSBR
  • - Actualité à la une du site Internet impots.gouv.fr
  • - Cass. civ., 3e ch., 18 décembre 2025, n° 24
  • - 10767
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23 février 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 23 février : Taxe annuelle sur les bureaux, Créer et vendre le même produit que son concurrent, c'est possible, Impossible de refuser de payer une prime d’éthique, du fait de comportements « déplacés » sanctionnés Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Actualité BOI du 4 février 2026
  • - Cass. com. 28 janvier 2026, n° 23
  • - 20245
  • - Cass. soc. 21 janvier 2026, n° 24
  • - 14688 D
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20 février 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 20 février : Enquête interne : quels droits du salarié mis en cause ? Les TPE du secteur des cosmétiques dans le viseur de la DGCCRF, Transfert de domicile fiscal. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 14 janvier 2026, n° 24
  • - 13324 D
  • - https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/laction
  • - de
  • - la
  • - dgccrf/les
  • - enquetes
  • - et
  • - les
  • - controles/cosmetiques
  • - des
  • - tpe
  • - nouvelles
  • - dans
  • - le
  • - secteur
  • - qui
  • - meconnaissent
  • - trop
  • - souvent
  • - la
  • - CAA Paris n° 24PA01120 du 19 décembre 2025
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19 février 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 19 février : Cession de branche complète d’activité, Jeunes entreprises innovantes à impact issues de la loi de finances 2026, Journées usines ouvertes les 20 et 21 mars 2026 Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CE n° 465406 du 3 décembre 2025
  • - Loi de finances pour 2026
  • - https://www.cci.fr/actualites/journees
  • - usines
  • - ouvertes
  • - 2026
  • - operation
  • - attractivite
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18 février 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 18 février : 2025 : année record pour les créations d'entreprises, Dispositif loc’avantages, Renouvellement du CDD : attention à ne pas dépasser le terme Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - INSEE, Informations Rapides n°23, 28 janvier 2026
  • - Arrêté du 6 janvier 2026, JO du 31 janvier 2026
  • - Cass. soc. 7 janvier 2026, n° 24
  • - 10984 D
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17 février 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 17 février : Trajet entre le vestiaire et la pointeuse : temps de travail effectif, Report en arrière des deficits, Transmettre des données personnelles à un réseau social pour créer des publicités ciblées peut coûter cher ! Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 21 janvier 2026, n° 24
  • - 20.847 FD
  • - CE n° 500342 du 23 décembre 2025
  • - Communiqué de la CNIL du 22 janvier 2026 : "Transmission de données à un réseau social à des fins publicitaires : la CNIL prononce une sanction de 3,5 millions d'euros".
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16 février 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 16 février : Crédit d’impôt collection, Règles applicables à la SAS en cas de non
  • - établissement et non
  • - dépôt des comptes, Clause de non
  • - concurrence sans contrepartie financière. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CE n° 506487 du 30 décembre 2025
  • - Cass. crim., 7 janvier 2026, n° 24
  • - 83.864
  • - Cass. soc. 21 janvier 2026, n° 24
  • - 21468 FD
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13 février 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 13 février : Visite médicale de reprise et licenciement pour abandon de poste, Le détournement de clients peut être difficile à prouver, Taux de TVA Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 14 janvier 2026, n° 24
  • - 19652 FD
  • - Cass. com. 7 janvier 2026, n° 24
  • - 18085
  • - TA Montreuil n° 2300684 du 2 octobre 2025
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12 février 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 12 février : Transformation d’une association, Licenciement pour activité concurrente sous le statut d'auto
  • - entrepreneur, Transmission et reprise dans l’artisanat : un enjeu clé pour les TPE Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Actualité BOI du 24 décembre 2025
  • - Cass. soc. 14 janvier 2026, n° 24
  • - 20799 D
  • - CMA
  • - analyses et données
  • - Transmission et reprise d’entreprise dans l’artisanat et les TPE : un enjeu stratégique pour l’économie de proximité
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11 février 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 11 février : IA génératives et droit d’auteur : vers un renversement de la charge de la preuve, Réduction d’impôt scellier, L'URSSAF au chevet des entreprises inondées en bretagne Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle du 12 décembre 2025
  • - CAA Versailles n° 23VE02073 du 18 décembre 2025
  • - Actualité URSSAF du 26 janvier 2026
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10 février 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 10 février : Activité partielle et APLD : nouveaux taux plancher des allocations « employeurs », Taxe d’habitation sur les résidences secondaires, Sous
  • - location illicite : Airbnb n’est pas qu’un simple intermédiaire. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Décret 2026
  • - 35 du 29 janvier 2026, JO du 30 janvier 2026
  • - Réponse ministérielle Renaud
  • - Garabedian n° 02490, JO Sénat du 22 janvier 2026
  • - Cass. com. 7 janvier 2026, n° 23
  • - 22723 FSBR et n° 24
  • - 13163 FSBR ; Actualité de la Cour de cassation du 7 janvier 2026 – communiqué : Airbnb et sous
  • - location
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09 février 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 9 février : Régularisation en cours de contrôle fiscal, Clause d’agrément et souscription d’actions nouvelles en SAS à capital variable : la position de l’ANSA, Congés payés et maladie : articulation entre code du travail et accord collectif. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Actualité BOI du 21 janvier 2026
  • - Avis ANSA n° 25
  • - 059, décembre 2025
  • - Cass. soc. 21 janvier 2026, n° 24
  • - 22016 FSB
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06 février 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 6 février : Suspension du contrat de travail pour AT/MP : une faute grave antérieure peut justifier un licenciement, Entreprises dirigées par des femmes : un potentiel de croissance encore sous
  • - exploité, Option pour l’impôt sur les sociétés. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 21 janvier 2026, n° 24
  • - 22852 FB, Observatoire 2026
  • - Influence économique des entreprises dirigées par les femmes en France,
  • - CAA Marseille n° 22MA02562 du 3 octobre 2024 Conseil d’Etat (na) n° 501293 du 24 juin 2025
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05 février 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 5 février : Plus
  • - values immobilières, Convocation à entretien préalable à licenciement : quand le salarié refuse de signer la décharge, Liquidation de l’entrepreneur individuel : peut
  • - on vendre sa résidence principale ? Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Réponse ministérielle Ranc n°4693, JO Assemblée nationale du 3 juin 2025,
  • - Cass. soc. 21 janvier 2026, n° 24
  • - 16240 FSB
  • - Cass. com., 10 décembre 2025, n° 25
  • - 70020
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04 février 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 4 février : Free sanctionnée par la CNIL après la fuite massive de données, Contrôle fiscal, Acquisition de congés payés en maladie : le plafond de 24 jours ne tient pas compte des congés antérieurs reportés. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Actualité de la CNIL du 14 janvier 2026 , Délibérations SAN
  • - 2026
  • - 001 et SAN
  • - 2026
  • - 002 du 8 janvier 2026,
  • - CAA Lyon n° 24LY02397 du 18 décembre 2025,
  • - Cass. soc. 21 janvier 2026, n° 24
  • - 22228 FSB
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03 février 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 3 février : Le représentant syndical conventionnel du comité de groupe est un salarié protégé, Taxe pour création de locaux en Île
  • - de
  • - France, IA et ingérence économique : les alertes de la DGSI. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 14 janvier 2026, n° 24
  • - 15443 FSB,
  • - Arrêté du 10 décembre 2025, JO du 20 décembre 2025,
  • - Flash ingérence économique DGSI#117
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02 février 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 2 février : Facturation électronique, Paiement à distance : le consentement ne se présume pas ! Congé supplémentaire de naissance : la CNAM apporte des précisions. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Communiqué de presse du ministère de l’Action et des Comptes publics du 16 janvier 2026, n° 268,
  • - Cass. com., 10 décembre 2025 n°24
  • - 20778
  • - www.ameli.fr, information du 9 janvier 2026
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30 janvier 2026
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 30 janvier : Temps de pause non respecté = réparation automatique, Les clauses limitatives de réparation survivent en cas de résolution d’un contrat, Réception d’un avis de mise en recouvrement Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 17 décembre 2025, n° 24
  • - 17035 D
  • - https://www.courdecassation.fr/decision/691595b65cc9fa7cae5a7086
  • - CAA Paris n° 24PA01167 du 5 décembre 2025