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Le JT Quotidien
23 septembre 2025 - Durée : 00:04:50

Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 23 septembre : Les congés payés comptent pour calculer les heures supplémentaires, Charges déductibles, Le rapport Tracfin 2024 est paru.


Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. soc. 10 septembre 2025, n° 23-14455 FPBR
- CAA Douai n°24DA01896 du 3 juillet 2025
- https://www.economie.gouv.fr/actualites/tracfin-presente-son-rapport-dactivite-2024

ARCHIVES

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23 septembre 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 23 septembre : Les congés payés comptent pour calculer les heures supplémentaires, Charges déductibles, Le rapport Tracfin 2024 est paru. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 10 septembre 2025, n° 23
  • - 14455 FPBR
  • - CAA Douai n°24DA01896 du 3 juillet 2025
  • - https://www.economie.gouv.fr/actualites/tracfin
  • - presente
  • - son
  • - rapport
  • - dactivite
  • - 2024
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22 septembre 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 22 septembre : Taxes sur les réductions de capital, SA : un nouveau seuil pour remplacer le directoire par un directeur général unique, Maladie pendant les congés payés : revirement de jurisprudence. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Actualité BOI du 13 août 2025
  • - Décret 2025
  • - 818 du 13 août 2025, JO du 15
  • - Cass. soc. 10 septembre 2025, n° 23
  • - 22732 FPBR
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19 septembre 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 12 septembre : Travaux dangereux interdits confiés à un intérimaire : risque de requalification en CDI, Le salon SME 2025 : le rendez
  • - vous des entrepreneurs et indépendants à Paris, Activité occulte. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 9 juillet 2025, n° 24
  • - 16142 D
  • - www.salonsme.com
  • - CE n°495668 du 16 juillet 2025
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18 septembre 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 18 septembre : Réduction d’impôt pour dons, Preuve des heures supplémentaires : preuve partagée, Reprise des actes accomplis pour le compte d’une société en formation : la jurisprudence se confirme ! Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CAA Paris n°24PA00433 du 17 juillet 2025
  • - Cass. soc. 9 juillet 2025, n° 24
  • - 16397 D
  • - Cass. com., 28 mai 2025, nos 24
  • - 13370 et 24
  • - 13435
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17 septembre 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 17 septembre : Fuite de données : comment s’en protéger ? Réduction d’impôt Pinel, Plateformes numériques : pas de salariat entre Uber et ses chauffeurs VTC. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - actualité de la CNIL du 8 août 2025
  • - CAA Nancy n°23NC01840 du 17 juillet 2025
  • - Cass. soc. 9 juillet 2025, n° 24
  • - 13513 D et n° 24
  • - 13504 D
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16 septembre 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 16 septembre : Licencier pour comportement déloyal : il faut des preuves, Crédit d’impôt recherche, Bail commercial : en cas de vente, le droit de préférence du locataire est limité au seul local loué. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 2 juillet 2025, n° 24
  • - 13770 D
  • - actualité BOI du 13 août 2025
  • - Cass. civ., 3e ch., 19 juin 2025, nos 23
  • - 17604 et 23
  • - 19292
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15 septembre 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 15 septembre : Transmission de biens ruraux et parts de GFA, Exclusion d’un associé et nullité en cascade, Apprentis de 17 ans : pas d'aide de 500 € au permis de conduire. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Actualité BOI du 13 août 2025
  • - Cass. com., 18 juin 2025, n° 23
  • - 20593
  • - Rép. Darras n° 05338, JO du 7 août 2025, Sénat quest. p. 4502
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12 septembre 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 12 septembre : Licenciement pour insuffisance professionnelle, Baromètre TPE/PME : le tourisme, un levier pour la croissance des commerçants européens en 2025, Taxation d’office Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 9 juillet 2025, 24
  • - 16405 F
  • - D
  • - https://rumeur
  • - publique.fr/TJBJJKB34/70EB83E81AAC42D2B7EF9BA6D0BC4683.php
  • - CE n° 495374 du 22 juillet 2025
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11 septembre 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 11 septembre : Simulateur d’aides fiscales, Contributions conventionnelles de dialogue social et de formation, Go entrepreneurs à Lyon le 25 septembre ! Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - entreprises.gouv.fr, actualité du 3 juillet 2025
  • - Net
  • - entreprises.fr, actualité du 31 juillet 2025 et fiche consigne 3326 de la Base de connaissances
  • - https://www.go
  • - entrepreneurs.com/fr/lyon/
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10 septembre 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 10 septembre : Rencontres informatique & libertés, le 30 septembre a la CNIL, Taxation des grandes entreprises, Apprentissage et reste à charge de l'employeur Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - https://www.cnil.fr/fr
  • - Actualité BOI du 6 août 2025
  • - Document du ministère du Travail du 30 juin 2025, « Cas d’usages
  • - Mise en œuvre des décrets modifiants les modalités de financement »
  • - https://travail
  • - emploi.gouv.fr
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09 septembre 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 9 septembre : Conditions d'octroi du congé de paternité, Jeunes entreprises innovantes, SAS : primauté des statuts sur un acte extrastatutaire Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - C. constit., décision 2025
  • - 1155 QPC du 8 août 2025, JO du 9
  • - Actualité BOI du 16 juillet 2025
  • - Cass. com, 9 juillet 2025, n° 24
  • - 10428
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08 septembre 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 8 septembre : Management packages, Les dirigeants peuvent désormais occulter leur adresse personnelle au RCS, Plateformes numériques et micro
  • - entrepreneurs Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Actualité BOI du 23 juillet 2025
  • - Décret n° 2025
  • - 840 du 22 août 2025, JO du 24 ; https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052130299
  • - Arrêté du 31 juillet 2025, JO du 2 août, texte 25
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05 septembre 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 5 septembre : Exonération de cotisations vieillesse des médecins exerçant en zone d’intervention prioritaire, La médiation : nouvelle étape obligatoire pour l’indemnisation des passagers aériens, Charges déductibles des revenus fonciers. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Décret 2025
  • - 810 du 13 août 2025, JO du 14
  • - Décret n°2025
  • - 772 du 5 août 2025
  • - CAA Versailles n° 23VE00392 du 26 juin 2025
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04 septembre 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 04 septembre : Durée d’un contrôle fiscal, Versement mobilité régional et rural, Contrôles renforcés dans le secteur de la coiffure pour lutter contre la concurrence déloyale. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CAA Bordeaux n° 23BX01796 du 5 juin 2025
  • - Décret 2025
  • - 753 du 1er août 2025, JO du 2
  • - rép. Huyghe n° 7494, JO 15 juillet 2025, AN quest. p. 6361
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03 septembre 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 03 septembre : TPE
  • - PME : candidatez aux trophées numériques avant le 15 septembre ! Exonérations de TVA en Guadeloupe, Martinique et à la réunion, L’URSSAF en soutien des professionnels d'Occitanie et de Franche
  • - Comté ? Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Actualité du site francenum.gouv.fr du 16 juillet 2025
  • - Actualité BOFiP du 23 juillet 2025
  • - www.urssaf.fr, actualité du 12 août 2025
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02 septembre 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 02 septembre : Nouvelles signalétiques pour l'interdiction de fumer et les emplacements fumeurs, Déclaration de revenus : correction en ligne, Le dirigeant peut
  • - il voir sa responsabilité engagée par un ancien associé ? Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Arrêté du 21 juillet 2025, JO du 22, texte 15
  • - Arrêté du 9 juillet 2025, JO du 10, texte 35 et décret n° 2025
  • - 628 du 9 juillet 2025, JO du 10
  • - impots.gouv.fr actualité du 30 juillet 2025
  • - Cass. com. 18 juin 2025, n° 22
  • - 16781
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01 septembre 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 1er septembre : Contrôle fiscal « inopiné », Commerçants : comment intégrer l'IA dans votre activité ? Prolongation pour le modèle de bulletin de paye adapté. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CAA Lyon n° 23LY01876 du 2 juillet 2025
  • - Adoption de l’IA
  • - Fiches pratiques à destination des commerçants
  • - Arrêté du 11 août 2025, art. 1 , arrêté du 31 janvier 2023, art. 2 modifié
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01 août 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 1er août : Mesurer la diversité au travail : marche à suivre de la CNIL pour être conforme au RGPD, Caméras « augmentées » pour estimer l’âge dans les bureaux de tabac : non conformes au RGPD. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Délib. CNIL 2025
  • - 028 du 10 avril 2025 portant adoption d’une recommandation relative au traitement des données à caractère personnel dans le cadre d’enquêtes de mesure de la diversité au travail , « Enquêtes de mesure de la diversité au travail : la CNIL publie ses recommandations », 10 juin 2025
  • - https://www.cnil.fr/fr/cameras
  • - augmentees
  • - pour
  • - estimer
  • - lage
  • - dans
  • - les
  • - bureaux
  • - de
  • - tabac
  • - la
  • - cnil
  • - precise
  • - sa
  • - position
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31 juillet 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 31 juillet : QPV et ZFU : les BOFIP sont à jour ! Représentant de proximité et référendum de validation d'un accord d'entreprise : comment contester ? « Do you speak touriste ? » : guide d'aide des commerçants franciliens d'accueil des clients étrangers. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Arrêté du 9 juillet 2025, JO du 10, texte 35 et décret n° 2025
  • - 628 du 9 juillet 2025, JO du 10
  • - Décret 2025
  • - 619 du 8 juillet 2025, JO du 9
  • - https://www.cci
  • - paris
  • - idf.fr/fr/entreprises/actualites/ameliorons
  • - accueil
  • - touristes
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30 juillet 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 30 juillet : Produits cosmétiques : interdiction du TPO à compter du 1er septembre 2025, Contrat de professionnalisation expérimental bientôt pérennisé ? Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/actualites/produits
  • - cosmetiques
  • - compter
  • - du
  • - 1er
  • - septembre
  • - 2025
  • - loxyde
  • - de
  • - diphenyl
  • - Proposition de loi visant à pérenniser le contrat de professionnalisation expérimental, adoptée par le Sénat le 3 juillet 2025