Le JT Quotidien
04 mars 2024 -
Durée : 00:03:40
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 04 mars : Facture électronique, Aide financière pour les TPE touchées par les inondations dans le nord, Preuve des heures travaillées.
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- impôts.gouv.fr, actualité du 16 février 2024
- Décret 2024-86 du 7 février 2024, JO du 8 février 2024
- Cass. soc. 7 février 2024, n° 22-15842 FSB ; Cass. soc. 7 février 2024, n° 22-16323 FS