Liste des dernières dépêches | |
Vie des affaires | |
| 13/02/2025 COMMERÇANTS : UN GUIDE POUR DÉVELOPPER ET BOOSTER VOTRE PRÉSENCE EN LIGNE Le Conseil du Commerce de France (CDCF) propose gratuitement aux commerçants un guide pour tirer parti du numérique, ainsi qu'un accompagnement personnalisé... | |
| 12/02/2025 RÉUTILISATION DE BASES DE DONNÉES PERSONNELLES : LES BONNES PRATIQUES ÉNONCÉES PAR LA CNIL ! Les informations contenues dans les bases de données en libre accès peuvent être réutilisées par les entreprises à des fins de prospection commerciale,... | |
Fiscal TPE | |
| 12/02/2025 TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS La taxe sur les logements vacants (TLV) est due au titre des logements habitables et non meublés vacants depuis au moins un an au 1er janvier de l'année... | |
Social | |
| 12/02/2025 ADAPTATION DU POSTE D'UN SALARIÉ HANDICAPÉ L'employeur doit prendre, en fonction des besoins dans une situation concrète, les mesures appropriées pour permettre à un salarié handicapé de conserver... | |
| 11/02/2025 SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE ET LICENCIEMENT ? Dans une décision du 22 janvier 2025, la Cour de cassation évoque quelle sanction un employeur peut appliquer à un salarié ayant commis un excès de vitesse... | |
Fiscal TPE | |
| 11/02/2025 CESSIONS DE TERRAINS NUS La plus-value réalisée lors de la première cession à titre onéreux d'un terrain nu devenu constructible est soumise à une taxe communale forfaitaire sur... | |
Vie des affaires | |
| 11/02/2025 REPORTING DE DURABILITÉ : QUELLES SANCTIONS EN L'ABSENCE DES INFORMATIONS REQUISES ? Depuis le 1er janvier 2025, les grandes entreprises et les sociétés consolidantes d'un grand groupe doivent établir, dans leur rapport de gestion, un reporting... | |
Fiscal TPE | |
| 10/02/2025 PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION Les droits de succession doivent, en principe, être réglés comptant sous forme de numéraire, en valeurs du Trésor ou, sous certaines conditions, par remise... | |
Social | |
| 10/02/2025 RAPPEL D'OBLIGATION : PUBLIEZ L'INDEX ÉGALITÉ 2024 Les entreprises de 50 salariés et plus doivent mesurer l'écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, en calculant un Index de l'égalité... | |
| 07/02/2025 LICENCIEMENT POUR FAUTE SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE Selon la jurisprudence, l'employeur ne peut pas licencier un salarié en raison de faits tirés de sa vie personnelle, sauf dans deux cas : - si ces faits... | |
Fiscal TPE | |
| 07/02/2025 VOIE COMMUNALE SOUMISE À CFE Les immobilisations dont la valeur locative doit être prise en compte dans l'assiette de la cotisation foncière des entreprises (CFE) incluent les biens... | |
| 06/02/2025 RÉDUCTION D'IMPÔT « FLOTTE DE VÉLOS » Jusqu'au 31 décembre 2027, les entreprises soumises à l'IS qui mettent à disposition de leurs salariés une flotte de vélos pour effectuer leurs trajets... | |
Social | |
| 06/02/2025 NOUVELLE RUBRIQUE DU BOSS SUR L'ÉPARGNE SALARIALE Une nouvelle rubrique relative à l'épargne salariale a été ajoutée au Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS). Opposable à partir du 1 D'autres... | |
Fiscal TPE | |
| 05/02/2025 FRAUDE FISCALE Pour mieux détecter les fraudes les plus graves, la loi de finances pour 2020 a prévu, à titre expérimental durant 3 ans, la possibilité pour l'administration... | |
Social | |
| 05/02/2025 UTILISER LES TITRES-RESTAURANT POUR DES COURSES ALIMENTAIRES RESTE POSSIBLE La loi prolongeant l'utilisation dérogatoire des titres-restaurant pour « tout produit alimentaire » jusqu'au 31 décembre 2026 est parue au Journal officiel.... | |
| 04/02/2025 DE NOUVEAUX CERFA POUR LES CONTRATS EN ALTERNANCE Le ministère du Travail a récemment mis en ligne, sur le Portail de l'Alternance du gouvernement, de nouveaux formulaires Cerfa concernent le contrat d'apprentissage... | |
Fiscal TPE | |
| 04/02/2025 COMPLÉMENT DE PRIX Lorsqu'une clause d'un contrat de cession de valeurs mobilières prévoit que le cessionnaire s'engage à verser un complément de prix indexé sur les résultats... | |
| 03/02/2025 RESCRIT FISCAL Si un texte fiscal ne paraît pas clair ou si un contribuable hésite sur les dispositions fiscales applicables à sa situation particulière, il peut interroger... | |
Vie des affaires | |
| 03/02/2025 VENTE DE FONDS DE COMMERCE : ATTENTION À RESPECTER LE DÉLAI D'OPPOSITION DES CRÉANCIERS Pour rappel, les créanciers du vendeur d'un fonds de commerce disposent d'un délai de 10 jours à compter de la publicité de cette vente pour former une... | |
Social | |
| 03/02/2025 PLFSS 2025 : LES DÉBATS REDÉMARRENT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE À la suite de la censure du gouvernement Barnier intervenue le 4 décembre 2024, l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)... | |
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