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Date: 2025-02-06

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NOUVELLE RUBRIQUE DU BOSS SUR L'ÉPARGNE SALARIALE

Une nouvelle rubrique relative à l'épargne salariale a été ajoutée au Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS).

Opposable à partir du 1^er février 2025, cette rubrique n'est composée, pour l'instant, que d'un seul chapitre qui reprend les questions/réponses (Q/R) relatif à la prime de partage de la valeur (PPV), agrémentées de nouvelles précisions.

D'autres chapitres viendront prochainement la compléter, indique l'administration. On pense ici, en particulier, à l'intéressement et à la participation.

Plusieurs précisions apportées par le BOSS sur la PVV portent sur le mécanisme d'affectation de la prime à un plan d'épargne salariale ou d'épargne retraite.

Le BOSS indique notamment que les entreprises sont tenues de modifier le règlement de leur plan d'épargne pour prévoir la possibilité d'y affecter, à la demande du salarié, les sommes versées au titre de la prime de partage de la valeur. Toutefois, par tolérance, il est admis que les sommes versées jusqu'au 30 juin 2025 au titre de la PPV peuvent être affectées aux différents plans d'épargne avant même leur modification.

De plus, il est désormais indiqué que, pour que la PPV puisse faire l'objet d'un abondement de l'employeur, c'est-à-dire d'un versement complémentaire de l'employeur conditionné aux versements des salariés, les plans d'épargne doivent mentionner si les sommes versées au titre de la PPV peuvent être abondées et à quelle hauteur.

Le BOSS apporte aussi plusieurs précisions sur la procédure d'interrogation des salariés, par l'employeur, sur leur souhait ou non d'affecter la PVV à un plan d'épargne.

Actualité BOSS du 24 janvier 2025 ; BOSS, Épargne salariale, §§ 10 à 810, 01/02/2025