Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
18/05/2020
COVID-19 : QUESTIONS / RÉPONSES SUR LE TÉLÉTRAVAIL

Télétravail - Contexte du déconfinement
15/05/2020
CONSULTER LE CSE AU SUJET DU COVID-19

Procédure accélérée pour les consultations du CSE liées à l'épidémie de Covid-19
14/05/2020
COVID-19 : DÉCALER LE VERSEMENT DE LA PARTICIPATION OU L'INTÉRESSEMENT

Report jusqu'au 31.12.2020 du versement de l'intéressement et de la participation
13/05/2020
COVID-19 : UN FNE-FORMATION D'EXCEPTION

Le Questions/Réponses complète l'instruction de la DGEFP - Modèle de convention à télécharger - Formulaire simplifié de demande de subvention
12/05/2020
ACTIVITÉ PARTIELLE : L'APRÈS CONFINEMENT

Mise à jour des questions/réponses du ministère du Travail - Évolution des règles de l'activité partielle en fonction du déconfinement
11/05/2020
LE PLAN DE DÉCONFINEMENT DU MINISTÈRE DU TRAVAIL

Éviter les risques - Évaluer ceux ne pouvant être évités - Mesures de protection collective, à défaut individuelles
07/05/2020
COVID-19 : DÉFISCALISATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Heures supplémentaires - Défiscalisation - Nouveau plafond - 7 500 ?
06/05/2020
COVID-19 ET SANTÉ AU TRAVAIL

Inaptitude - Suivi médical - Téléconsultation
05/05/2020
COVID-19 : AMAZON RETOQUÉE EN APPEL

Amazon - Protection des salariés - Réduction des activités
04/05/2020
COVID-19 ET RUPTURE CONVENTIONNELLE

Rupture conventionnelle - Homologation - Aucune suspension des délais
30/04/2020
LES RH ONT UN RÉFÉRENTIEL CNIL POUR RESPECTER LE RGPD

Nécessaire conformité au RGPD des traitements courants de gestion des RH - Aide à la réalisation de l'AIPD
29/04/2020
CHÔMAGE PARTIEL DE CATÉGORIES PARTICULIÈRES DE SALARIES

Activité partielle des salariés en forfait annuel, VRP, pigistes... - Méthode de calcul de l'indemnité d'activité partielle
28/04/2020
ACTIVITÉ PARTIELLE DES CADRES DIRIGEANTS

Droit au chômage partiel pour les cadres dirigeants - Fermeture temporaire de l'établissement (tout ou partie) exigée
27/04/2020
COVID-19 : INDEMNISATION COMPLÉMENTAIRE DE L'EMPLOYEUR

Délai de carence de 7 jours supprimé pour tous les arrêts de travail
24/04/2020
COVID-19 : BÉNÉVOLAT ET ACTIVITÉ PARTIELLE

Bénévolat - Activité partielle - Conditions strictes
23/04/2020
COVID-19 : VISITES MÉDICALES REPORTÉES

Visites médicales - Examens médicaux - Reports sous conditions
22/04/2020
COVID-19 : PROCÉDURES VISANT LES SALARIÉS PROTÉGÉS

Salariés protégés - Procédures suspendues
21/04/2020
COVID-19 : DÉPÔT DES DEMANDES DE CHÔMAGE PARTIEL

Activité partielle - Délai pour adresser la demande
20/04/2020
COVID-19 : CONTRÔLER LA TEMPÉRATURE DES SALARIÉS

Prise de température - Règlement intérieur - Note de service - Garanties pour les salariés
17/04/2020
FRACTION INSAISISSABLE AU 1ER AVRIL 2020

Fraction totalement insaisissable du salaire revalorisée de 0,9 % (1.04.2020) - 564,78 ? en métropole et dans les DOM (hors Mayotte)
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