Le JT Quotidien
01 mars 2024 -
Durée : 00:03:48
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 1er mars : Désignation du RSS : qui paie la cotisation des adhérents ?, Étude du comportement des microentreprises sur internet, Option pour la TVA.
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. soc. 31 janvier 2024, n° 23-13982 D
- INSEE PREMIÈRE, actualité du 1er février 2024
- CE 21 décembre 2023, n° 474042