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Politique sociale

Démission du gouvernement Bayrou : quel sort pour les dossiers sociaux en cours ?

À une très large majorité, l’Assemblée nationale a voté, le 8 septembre 2025, contre la confiance au Premier ministre François Bayrou, obligeant ce dernier à présenter la démission de son gouvernement. Cela pose la question du devenir de plusieurs réformes sociales en cours et d’annonces faites durant l’été.

Démission du gouvernement Bayrou et nomination d’un nouveau Premier ministre

François Bayrou aura donc échoué, le 8 septembre 2025, à obtenir la confiance de l’Assemblée nationale, après avoir tenté une nouvelle fois de convaincre de la nécessité et de l’urgence pour le pays de mettre en œuvre un plan de redressement pour enrayer la dette.

Les députés se sont prononcés à une très large majorité : sur 558 suffrages exprimés, 364 votes contre la confiance et 194 pour.

François Bayrou doit présenter la démission de son gouvernement au président de la République ce 9 septembre 2025. L’Élysée a fait savoir dans un communiqué de presse qu’Emmanuel Macron « nommera un nouveau Premier ministre dans les tout prochains jours ».

Le futur Premier ministre et son nouveau gouvernement trouveront sur la table de travail plusieurs chantiers sociaux restant à finaliser. Ils devront également décider quelles suites donner aux réformes annoncées durant l’été.

Projet de loi Seniors : un vote de l’Assemblée nationale nécessaire pour son adoption définitive

La première interrogation concerne le projet de loi Seniors, dont l’adoption par le Parlement était quasi « bouclée » avant la pause estivale.

Pour mémoire, le 8 juillet 2025, députés et sénateurs se sont accordés en commission mixte paritaire sur un texte commun, que le Sénat a adopté le 10 juillet.

Il ne reste plus qu’à l’Assemblée nationale de voter définitivement la loi qui, rappelons-le, vise à transposer des accords conclus par les partenaires sociaux le 14 novembre 2024 (emploi des seniors, dialogue social, assurance chômage) et le 25 juin 2025 (transitions et reconversions professionnelles).

Les réformes sociales annoncées cet été : les cartes seront-elles rebattues ?

La démission du gouvernement Bayrou jette évidemment un voile sur les mesures sociales annoncées le 15 juillet 2025 dans le cadre du plan de retour à l'équilibre de la dette : réduction des dépenses de santé et lutte contre les arrêts maladie, suppression de deux jours fériés, nouvelle réforme de l’assurance chômage, modernisation du marché du travail (voir nos actus du 27/07/2025, « Jours fériés, arrêts maladie : l'exécutif entend mettre salariés et employeurs à contribution » et du 16/07/2025, « François Bayrou annonce un tour de vis social pour enrayer la dette et relancer la production »).

Sur les jours fériés et l’assurance chômage, des lettres d’orientation avaient été envoyées aux partenaires sociaux début août, en vue de l’ouverture de négociations. Mais les syndicats avaient immédiatement fait part de leur opposition à ces projets de réforme (voir notre actu du 20/08/2025, « Suppression de jours fériés, nouvelle réforme de l’assurance chômage : ce que contiennent les lettres de cadrage du gouvernement »).

Par ailleurs, après l’échec du « conclave » sur les retraites au mois de juin, François Bayrou avait indiqué que plusieurs mesures d’amélioration de la réforme des retraites qui avaient fait l’objet d’un consensus seraient prises dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (voir notre actu du 27 juin 2025, « Pour le Premier ministre, un accord sur les retraites est encore possible, et à défaut l'exécutif prendra ses responsabilités »).

Reste désormais à voir ce que deviendront ces chantiers avec le nouveau gouvernement. Seront-ils repris, aménagés ou bien le nouveau gouvernement décidera-t-il de nouvelles mesures, dans le cadre de nouvelles discussions avec les partenaires sociaux ?

Transposition de la directive « transparence des rémunérations »

En mai 2025, le gouvernement a lancé la concertation sur la transposition de la directive européenne relative à la transparence des rémunérations (voir notre actu du 22/05/2025, « Transparence des rémunérations : les premières pistes du ministère du Travail pour transposer la directive »).

Celle-ci doit aboutir à la présentation d’un projet de loi, qui était initialement prévue pour la rentrée avec un examen par le Parlement en vue de son adoption avant la fin de l’année 2025.

Mais les travaux ont pris du retard. Une réunion s’est tenue le 3 septembre dernier, mais avec la démission du gouvernement Bayrou, la concertation ne devrait pas reprendre tant qu’il n’y aura pas de nouveau gouvernement, selon une source syndicale.