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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
31/10/2023
PER ET SORTIE EN CAPITAL

De nombreuses entreprises versent à leurs salariés une prime d'intéressement ou une quote-part de participation que ceux-ci peuvent choisir d'affecter...
Social
31/10/2023
AMIANTE : CANCERS DU LARYNX ET DES OVAIRES

Un décret du 14 octobre 2023 a créé le tableau des maladies professionnelles n° 30 ter, relatif aux cancers du larynx et de l'ovaire provoqués par l'inhalation...
Vie des affaires
31/10/2023
PROLONGATION DU BOUCLIER ÉLECTRICITÉ

Depuis 2022, un bouclier tarifaire limite les effets d'une hausse sans précédent des prix de l'électricité. Prévu initialement pour les particuliers, ce...
Social
30/10/2023
LICENCIEMENT DE L'UNIQUE ÉLU : L'INFORMER QU'UN CONSEILLER EXTÉRIEUR PEUT L'ASSISTER

Lorsque l'employeur convoque à un entretien préalable au licenciement un salarié qui est, par ailleurs, l'unique représentant du personnel de l'entreprise,...
Fiscal TPE
30/10/2023
NOUVEAU CRÉDIT D'IMPÔT INDUSTRIE VERTE

Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit l'instauration d'un nouveau crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte....
Vie des affaires
30/10/2023
FIN DES FORMALITÉS PAPIER POUR LES ENTREPRISES

Pour remédier aux nombreux dysfonctionnements du guichet unique des formalités d'entreprises, une procédure de continuité avait été mise en place, offrant...
27/10/2023
QUALITÉ DES HÉRITIERS AU DÉCÈS D'UN ASSOCIÉ

Un groupement foncier agricole a été constitué entre plusieurs associés. L'un d'eux décède, laissant trois fils. Lors d'une assemblée générale extraordinaire,...
Fiscal TPE
27/10/2023
PACTE DUTREIL

La transmission par donation ou succession d'une entreprise individuelle ou de titres d'une société dans le cadre d'un pacte Dutreil peut à certaines conditions...
Social
27/10/2023
RÉMUNÉRATION VARIABLE : PAS D'OBJECTIFS EN ANGLAIS

Le code du travail est clair : tout document comportant des obligations pour le salarié doit être rédigé en français. Il en va de même pour ceux qui contiennent...
Fiscal TPE
26/10/2023
COMPAGNIES AÉRIENNES EXONÉRÉES DE TVA

Les opérations de livraison, transformation, réparation, entretien, affrètement et location effectuées sur des avions utilisés par des compagnies aériennes...
Social
26/10/2023
RÉDIGER L'ORDRE DU JOUR DU CSE

Un comité social et économique d'établissement soutenait, devant les juges, que les questions de ses membres devaient être inscrites à l'ordre du jour...
Vie des affaires
26/10/2023
PAIEMENT BANCAIRE FRAUDULEUX

Depuis le printemps 2021, l'authentification forte des paiements par carte bancaire est devenue la norme pour la plupart des paiements en ligne, dans le...
Fiscal TPE
25/10/2023
RÉGIME DES IMPATRIÉS

Les salariés et dirigeants impatriés peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de leurs primes directement liées à l'exercice temporaire...
Vie des affaires
25/10/2023
UN PARTENARIAT EN FAVEUR DE LA NORMALISATION VOLONTAIRE

Élaborées au sein d'instances reconnues via un processus ouvert et consensuel, les normes volontaires permettent de spécifier les caractéristiques des...
24/10/2023
SIMPLIFICATION DES NORMES EN VUE POUR LES ENTREPRISES

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, a annoncé fin septembre le lancement des Assises...
Fiscal TPE
24/10/2023
ABATTEMENT RETRAITE

La cession d'une entreprise individuelle ou de titres d'une société à l'occasion d'un départ en retraite peut, à certaines conditions, bénéficier d'un...
Social
24/10/2023
RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE RÉSERVÉE AUX CADRES DIRIGEANTS

La seule différence de catégorie professionnelle ne justifie pas en elle-même l'attribution d'un avantage catégoriel, celle-ci créant une différence de...
Fiscal TPE
23/10/2023
FRANCHISE EN BASE DE TVA

Les petites entreprises dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas certains seuils peuvent, sous certaines conditions, bénéficier du régime de la franchise...
Vie des affaires
23/10/2023
NON-RESPECT DE SON OBLIGATION DE DÉLIVRANCE PAR LE BAILLEUR COMMERCIAL

Une SCI loue un local commercial à une commerçante. Elle demande en justice la résiliation du bail commercial au motif que la locataire n'a pas respecté...
Social
23/10/2023
TAXE D'APPRENTISSAGE FLÉCHAGE JUSQU'AU 9 NOVEMBRE

Hormis en Alsace-Moselle, la taxe d'apprentissage se calcule au taux de 0,68 %, avec une part principale de 0,59 % et une fraction solde de 0,09 %. Cette...
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