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Open data : l’INPI ouvre l’accès aux données des comptes annuels

Les comptes annuels déposés aux greffes depuis le 1^er janvier 2017, et qui n’ont pas été déclarés confidentiels (comme la loi le permet pour les micro-entreprises et les petites entreprises), sont désormais accessibles gratuitement aux utilisateurs qui souhaitent exploiter les données qu’ils contiennent.

L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) les met à disposition du demandeur au format XML sous réserve d’acceptation d’une licence gratuite disponible sur « www.inpi.fr ». Celui-ci reçoit alors un identifiant lui permettant de se connecter sur le serveur où les données sont mises à jour quotidiennement.

L’ouverture de ces données devrait permettre de développer de nouveaux services tels que statistiques, études économiques, analyse financière ou aide à la décision.

L’INPI poursuit également ses travaux techniques en vue de la mise à disposition gratuite du flux des immatriculations, modifications et radiations des entreprises.

INPI, communiqué de presse du 4 avril 2017