Dépêches

Date: 06/03/2018

Fiscal TPE

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Impôt sur le revenu

Se préparer pour le prélèvement à la source avec les brochures diffusées par l’administration

Les employeurs devront mettre en œuvre le prélèvement à la source sur les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019.

Les premiers commentaires que l’administration a publiés au BOFiP sont limités aux principales modalités d’application du prélèvement à la source par les employeurs. Ces informations doivent encore être complétées sur des points essentiels : rémunérations soumises à retenue à la source et revenus soumis à acompte, calcul du prélèvement par exemple.

Pour la plupart des employeurs du secteur privé, le prélèvement à la source passe par la déclaration sociale nominative, la DSN. La DGFiP et les éditeurs de logiciels de paye ont signé un partenariat afin de garantir la mise en place de bonnes pratiques pour les employeurs et les salariés.

L’administration vient de publier un « kit collecteur » sur son site « impots.gouv.fr ».

Ce kit comporte une partie qui présente les objectifs et les modalités du prélèvement à la source. La partie « Expliquer le prélèvement à la source » comporte une partie juridique, une partie technique sur la phase préparatoire à la mise en œuvre de la réforme en 2018, la charte des éditeurs de logiciels de paie, des brochures d’information décrivant les modalités de mise en œuvre et un support de communication sous forme de diaporama qui peut être utilisé ou diffusé et peut être adapté aux besoins des collecteurs.

Enfin, la partie « Communiquer auprès des salariés ou retraités » comporte une foire aux questions pour les salariés et des supports de communication qui peuvent être joints avec le bulletin de salaire courant 2018.

https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/kit-collecteur ; Actualités BOFiP du 31 janvier 2018 ; « www.dsn-info.fr » ;

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