Dossiers - T16

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Dossier
Accident de trajet : quel impact sur le calcul de l'indemnité de licenciement ? AGE et absence de commissaire aux comptes : nullité ? Bulletin de paye : mentionnez l'emploi exact de votre salarié ! Contrôle fiscal : quand l'administration fait des économies de courrier... Crise énergétique : aide carburant pour les « grands rouleurs » aux revenus modestes Déclaration de revenus : c'est parti ! Déclaration de succession : mise en demeure remise à un voisin Détournements de fonds : déductibles ou pas ? Entreprendre autrement : le défi du Food Truck ! Inaptitude : une visite initiée par le médecin du travail suffit Infographie : comment déclarer votre créance pour un client en « faillite » ? Intérêts de comptes courants d'associés La facturation électronique en 12 questions clés La loi de simplification de la vie économique au menu de notre prochain dossier ! Le tuteur n'est pas un bénéficiaire effectif Les aides du Gouvernement face à la hausse du prix du carburant Licencié mais n'habite pas à l'adresse indiquée Marchés publics : de nouveaux assouplissements pour les TPE/PME Non-délivrance d'un local loué : point de départ de l'action du locataire Nouvel entretien de parcours professionnel, mode d'emploi Pouvez-vous imposer une tenue de travail à vos salariés ? Profitez du retour de l'aide exceptionnelle à l'embauche d'apprenti Promotion de formations : règles strictes pour les influenceurs Quartiers prioritaires : un coup de pouce fiscal pour les entrepreneurs Quels recours contre des avis négatifs « abusifs » en ligne ? Travail le 1er mai : débat recentré sur les boulangers et les fleuristes Utiliser un crédit de TVA pour payer un acompte d'IS Adoption : 5 autorisations d'absence par procédure d'agrément Congés payés et heures sup' : un cran plus loin Créateur/repreneur d'entreprise : exonération « ACRE » en baisse Créer et vendre le même produit que son concurrent, c'est possible Exonération de CFE en centres-villes : nouveau zonage 2026 Facturation électronique : oui ou non ? Fermeture et ouverture d'établissements : gare à la CFE ! Fixation de la rémunération du gérant de SARL Imaginez et développez un concept innovant ! Impôts/charges sociales 2026 : le gouvernement a tranché ! L'IA comme outil de productivité : quel est le cadre légal ? Les entreprises encouragées à accorder des crédits à la consommation Licenciement économique : en 2026, toujours proposer un CSP Obligation déclarative des prestataires de crypto-actifs Plus-value professionnelle : mise au point du fisc Recours abusif aux travailleurs indépendants : l'inspection du travail en campagne Régularisation en cours de contrôle : 3 versions pour 1 même formulaire Rejet de comptabilité : comment le fisc mène-t-il l'enquête ? Rescrit fiscal : quand l'administration change d'avis... Salarié et auto-entrepreneur : interdit de concurrencer son employeur ! Salarié : tenue correcte exigée ? Seniors : un CDD remplacé par un CDI Travailleurs handicapés : qu'est-ce qui change du côté des aides en 2026 ? Votre nouveau code APE consultable sur « sirene.gouv.fr » Apprentis : modalités de versement des aides révisées Budget social adopté, fiscalité en débat : 2026 sous tension Charges déductibles : apportez des preuves convaincantes ! Comment gérer vos stocks ? Conditions générales de vente : les 7 erreurs à éviter Contacter le médecin traitant du salarié Contrôle fiscal et réponse aux observations Demander à un salarié de travailler plus : comment faire ? Des erreurs de caisse chèrement payées ? Dons manuels : déclarez-les en ligne Factures imprécises et déduction de la TVA : que peut exiger le fisc ? Indemnité de non-concurrence : date des actes déloyauté Jusqu'où va le devoir de vigilance du banquier ? Ni mails ou SMS à un salarié en arrêt maladie ! Obligation de vigilance du maître d'ouvrage : quelles limites ? Opposition à contrôle fiscal : un comportement qui coûte cher ! Paiement des taxes sur les véhicules Pause déjeuner des télétravailleurs : deux points à surveiller Recours devant les tribunaux : 2 mois Risques cyber : comment protéger sa TPE ? Salon Le Practice pour les dirigeants de TPE-PME Un gérant d'association pas désintéressé Un identifiant européen unique intégré aux extraits Kbis Vente d'entreprise(s) et plus-value : une exonération à ne pas rater Vie familiale du salarié = sphère privée Auto-entrepreneur : prélèvement à la source par les plateformes Bien choisir son régime d'imposition : voici les clés ! Bientôt la disparition du site « sirene.fr » Budget 2026 : quelles mesures concernent les entreprises ? CFE et cessation d'activité Congés payés : maladie, heures supp, la donne change ! Créez votre boutique en ligne dès maintenant ! Deux nouveaux services bancaires obligatoires Entretien préalable au licenciement : droit de se taire du salarié ? Facturation électronique : comment choisir sa plateforme ? Investir dans l'innovation : coup de pouce fiscal à 25 % La loi « Seniors » enfin adoptée ! Les dirigeants peuvent occulter leur adresse personnelle au RCS Micro-entrepreneur et impôts fonciers Nouveaux codes APE en 2027 Nullités en droit des sociétés : une réforme pour plus de sécurité Plan d'épargne retraite Provision sur stocks : soyez précis ! Réduction générale de cotisations patronales : du nouveau en 2026 SARL de famille : une option à ne pas exercer à la légère SA : nouveau seuil pour remplacer le directoire par un DG unique Tabac et salariés : votre entreprise concernée par les nouveautés de l'été Un salarié ivre au volant Zoom sur l'actualité du contrôle fiscal des entreprises Pourrez-vous faire travailler vos salariés le 1er mai dès 2026 ? Réduction des factures d'électricité des TPE Aides à l'apprentissage : quel changement en 2025 ? Avantage en nature véhicule : d'importants changements Contrats d'apprentissage et de professionnalisation : nouveaux Cerfa Contrôle fiscal : le fisc dispose de nouveaux moyens Régime de la franchise de TVA : encore un changement... Salarié en arrêt maladie : une liberté encadrée en 4 idées reçues Surfez sur les réseaux sociaux pour développer votre activité ! Arrêts maladie : indemnisation à la baisse à partir du 1er avril 2025 Contrat d'apprentissage et contrat de « pro » : nouveaux Cerfa Devenez un entrepreneur plus efficace : 6 conseils pratiques ! Erreur de TVA : quelle est la marche à suivre ? Et si vous receviez un lycéen en stage dans votre entreprise ? Facture électronique Impôts et charges sociales 2025 : fin du suspense ! Intérêts de comptes courants d'associés Les entrepreneurs s'emparent de l'Intelligence Artificielle ! Liberté d'expression : abus sur le téléphone pro Licenciement économique : en 2025, toujours proposer un CSP Payer plus cher pour faire travailler le samedi ? Piloter votre gestion RH avec un nouvel outil Présomption de démission pour abandon de poste : il y a du neuf... Régime de la franchise en base de TVA : attention, les règles ont changé ! Stages 2025 : gratification minimale et seuil de franchise restent identiques Titres-restaurant : utilisation dérogatoire prolongée Un salarié grippé pendant son préavis 4 idées reçues sur la « pause déjeuner » de vos salariés Des pots d'entreprise trop arrosés Dire « non » au salarié qui demande une rupture conventionnelle Factures : attention aux mentions obligatoires, sous peine d'amende ! Faire le point avec un salarié après sa journée Dispense d'acompte sur les intérêts et dividendes Emplois francs : plus que 3 mois pour l'aide à l'embauche Insubordination au travail, comment la gérer ? Le conjoint du dirigeant : un partenaire indispensable ! Option du micro-entrepreneur Rétroactivité fiscale Salariée absente pour une échographie Allègements d'impôt pour les entreprises innovantes Apprentis : le contrôle des OPCO est renforcé BTP : aide face à la hausse du gazole non routier (GNR) Contrôler les arrêts maladie de vos salariés : les modalités précisées Donation-cession de droits sociaux : cas des droits de donation réglés par le donateur Douze tribunaux des activités économiques au 1er janvier 2025 Embaucher en CDI à l'issue d'un CDD : trois pièges à éviter Fin de période d'essai : attention au timing Impératifs familiaux pour refuser un nouvel horaire Investir dans une ESUS : bonus fiscal de 25 % à la clé La caution du dirigeant : pas toujours déductible... Maladie, accident et congés payés : quoi retenir ? Mettre à l'essai un ancien apprenti ? Mieux vaut ne pas ignorer un courrier du fisc Offre de coworking ne valant pas sous-location PPVE : le nouvel outil d'intéressement pour vos salariés Prestation de services : à quel exercice la rattacher ? Recruteur qui oeuvre pour un tiers : c'est une faute lourde Scrutin 2024 de représentativité dans les TPE : calendrier Se reconvertir dans une nouvelle activité : vous le pouvez ! Titres dans un PEA Transformez votre SARL en SAS : oui, mais avec soin Un couple pas assez impliqué dans la gestion de son entreprise Un local commercial rendu dégradé n'oblige pas toujours à indemniser Une SCI pour se protéger des créanciers : la fausse « bonne idée » ? Abattement retraite pour un dirigeant marié Activité partielle pendant les JO ? Attestation d'assurance chômage en cas de démission ? Auto-entrepreneurs libéraux : cotisations en hausse Bornes de recharge « pilotables » : quel bonus fiscal ? CDD d'été : devez-vous les affilier à la mutuelle ? Charges déductibles : des exemples à ne pas suivre Contrat de professionnalisation : l'aide exceptionnelle supprimée Contrôle fiscal d'une SCI Contrôler l'alcoolémie de vos salariés Cyberattaques : formez vos salariés aux bons réflexes ! Exonération en ZFU refusée Facturation électronique : comment vous préparer ? Informations à communiquer au salarié : nouveaux modèles JO 2024 : faire travailler plus en jouant sur le repos hebdomadaire JO : anticipez vos déplacements et ceux de vos salariés Locataire en redressement : délai pour régler les loyers Majoration de 40 % et crédit d'impôt Oser obtenir un label RSE dans une TPE Pénalités et intérêts de retard : peut-on réclamer les deux ? Professionnel libéral : gare à la renonciation de recettes Solidarité fiscale dans les couples : du nouveau Stagiaire malade, gratification réduite ? Transports routiers : un portail pour vérifier le permis de vos salariés Barèmes kilométriques : pas de changement Bien comptabiliser les frais de déplacement Congés payés des salariés malades : quels changements ? Déclaration d'impôts 2024 : dernière ligne droite ! Déduction de la TVA Don de jours de repos pour les associations Entreprendre en franchise : libre mais encadré L'indice de durabilité à afficher dès 2025 L'URSSAF vient en aide aux entreprises victimes d'inondations Les professionnels mieux protégés des conflits de voisinage Mails racistes et xénophobes Mettre fin au mandat d'un dirigeant sans le révoquer Négocier une rupture conventionnelle : les étapes essentielles Paiement différé des droits de succession : une option irrévocable Pas d'effet de l'exclusion de garantie pertes d'exploitation mal rédigée Réclamation fiscale : n'agissez pas trop tard Salarié joignable pendant ses déplacements Salariés : s'organiser avant les JO Taille des entreprises : nouveaux seuils Télécorrection pour les travailleurs indépendants Temps partiel sans horaires de travail Un tuteur pour plusieurs apprentis Un vendeur de toiles de maître rattrapé par le fisc Un vent de simplification souffle à nouveau sur les TPE/PME Versements sur un PER « Jobs d'été » aux enfants des salariés Litiges au travail : 5 façons de les régler sans juge Nouveautés fiscales à destination des particuliers Nouveautés fiscales visant les entreprises Recours hiérarchique : gare au nouveau délai de 30 jours De nouvelles règles sociales en préparation pour 2024 Impôts : ce qui se profile pour 2024 Financer sa TPE : quelles alternatives au prêt bancaire ? Étiquettes et labels : valorisez vos produits en toute loyauté Retraites : points importants de la réforme Salarié, écrans et vie privée : prudence du côté employeur Impôts : à quoi s'attendre en 2023 ? De nouvelles règles sociales en préparation Impôts : les projets connus pour 2023 Délais et remises : négocier avec l'URSSAF Recourir au télétravail, mode d'emploi Aperçu de nouvelles mesures sociales prochainement en vigueur Nouveautés fiscales 2022 réservées aux particuliers Nouveautés fiscales visant les entreprises Les projets fiscaux pour 2022 TPE/PME : rebondir grâce à la commande publique Salariés et parents à la fois : quels impacts pour votre entreprise ? TPE/PME : passez à l'ère du numérique Impôts et cotisations : nouveautés 2021 Impôts : les projets 2021 Mettre en place le télétravail dans votre entreprise Questions d'actualité sur le contrôle fiscal Approuver les comptes 2019 de votre SARL Identifiez et appliquez votre convention collective Impôts : nouveautés 2020 Le statut du conjoint dans l'entreprise Sécurisez vos pratiques et négociez avec l'URSSAF Loi PACTE : ce qui change pour les TPE/PME Préparer l'assemblée 2019 de votre SARL Vague de nouveautés sur l'apprentissage Impôts : nouveautés 2019 Ce que change la loi sur le « droit à l'erreur » Apprentissage : ce qui change Optimiser la rémunération du dirigeant de société Négocier un accord collectif dans une TPE/PME Impôts : nouveautés 2018 Le PFU : comment ça marche ? Charges sociales en entreprise : les projets pour 2018 La réforme à venir du code du travail Cumul emploi-retraite plafonné pour les salariés et les indépendants Organiser les congés payés d'été à partir de 2017 Gestion et fonctionnement des petites entreprises Loi de Finances pour 2017 et loi de finances rectificative pour 2016 Les nouvelles règles du contrôle URSSAF La loi Travail publiée cet été : Principales nouveautés pour les PME Contrôle de l'accessibilité des locaux professionnels recevant du public Évaluer et déclarer l'exposition des salariés aux facteurs de risques Pénibilité au travail Cautionnement du dirigeant Loi de finances pour 2016 et Loi de finances rectificative pour 2015 Les nouveautés apportées par la loi « Macron » Épargne Salariale Croissance, activité et égalité des chances économiques Former un apprenti et bénéficier des aides à l'apprentissage Nouvelles règles depuis 2015 Cumul emploi-retraite De nouvelles simplifications pour la vie des entreprises Loi sur la sécurisation de l'emploi Loi de finances pour 2015 et 2de loi de finances rectificative pour 2014 Régime unique de la micro-entreprise Première loi de finances rectificative pour 2014 Adaptation du statut des baux commerciaux aux réalités économiques La formation professionnelle de nouveau réformée Délais de paiement entre entreprises : gare aux amendes administratives ! Loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013 Nouvelle imposition des plus-values des particuliers Recruter à temps partiel : nouveau mode d'emploi Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale afin d'encourager l'export Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi : dans quels cas en bénéficier ? Bail commercial : répartition des travaux d'entretien et des réparations Loi de finances pour 2013 et 3e loi de finances rectificative pour 2012 Les contrats aidés ouverts aux employeurs du secteur privé Une deuxième loi de finances rectificative pour 2012 adoptée cet été De la simplification en droit des affaires De la simplication dans les obligations sociales des entreprises Un projet de loi de finances rectificative pour 2012 en voie d'adoption Loi de finances pour 2012 et 4e loi de finances rectificative pour 2011 Mettre ou prendre un fonds de commerce en location-gérance Simplification du droit tous azimuts

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