Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 17/01/2025 INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE PRÉAVIS ET SALAIRE VARIABLE Sauf en cas de licenciement pour faute grave, la rupture du contrat de travail s'accompagne généralement d'un préavis que le salarié doit exécuter. Le... | |
Vie des affaires | |
| 17/01/2025 PRIX DE CESSION D'ACTIONS CONTESTÉ : L'EXPERT PEUT EXIGER LES COMPTES SOCIAUX Lors de la vente d'actions, si les statuts de la société ou d'autres conventions ne précisent pas les règles de calcul du prix de cession, un expert peut... | |
Fiscal TPE | |
| 17/01/2025 IMPOSITION MINIMALE MONDIALE DES GROUPES La loi de finances pour 2024 a instauré une imposition minimale mondiale des groupes d'entreprises multinationales et des groupes nationaux. Sont visés... | |
| 16/01/2025 FAQ SUR LE BARÈME DE L'IR En l'absence de vote du projet de loi de finances pour 2025 avant la fin de l'année 2024, le barème de l'impôt sur le revenu n'a pas, pour l'heure, été... | |
Social | |
| 16/01/2025 QUID DE L'AVANTAGE EN NATURE « VÉHICULE ÉLECTRIQUE » EN 2025 ? Selon la réglementation de sécurité sociale, un régime social de faveur s'appliquait jusqu'au 31 décembre 2024 pour les avantages en nature liés à la mise... | |
Vie des affaires | |
| 16/01/2025 GUICHET UNIQUE : NOUVEAUX DÉLAIS POUR LES ENTREPRISES EN CAS DE DYSFONCTIONNEMENT Pour rappel, il est mis fin depuis le 1 Cependant, en cas de difficulté pour les entreprises à déposer leur formalité sur le site du Guichet unique, elles... | |
| 15/01/2025 ÉTAT DES LIEUX DE LA CORRUPTION EN FRANCE : ANALYSE DES INFRACTIONS ET PROFILS DES PERSONNES CONCERNÉES L'Agence française anticorruption (AFA) a publié une note à l'occasion de la journée internationale de lutte contre la corruption, basée sur l'analyse... | |
Fiscal TPE | |
| 15/01/2025 CSG DÉDUCTIBLE Les particuliers qui cèdent des valeurs mobilières bénéficient, pour la détermination de la plus-value imposable, d'un abattement de droit commun ou d'un... | |
Social | |
| 15/01/2025 RÉDUCTION GÉNÉRALE DE COTISATIONS PATRONALES La chute du gouvernement de Michel Barnier a entraîné la suspension de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Il appartient... | |
| 14/01/2025 PROLONGATION DES AIDES À L'APPRENTISSAGE EN 2025 Dans un communiqué de presse du 30 décembre 2024, le ministère du Travail annonce que le gouvernement va prolonger les aides à l'embauche d'apprentis en... | |
Fiscal TPE | |
| 14/01/2025 TRANSMISSION D'UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE Les plus-values sur l'actif immobilisé constatées lors de la transmission d'une entreprise individuelle par donation ou succession peuvent, sous certaines... | |
Vie des affaires | |
| 14/01/2025 LA FRAUDE, UNE EXCEPTION AU PRINCIPE DE NON-REPRISE DES POURSUITES INDIVIDUELLES PAR LES CRÉANCIERS Lorsqu'une entreprise est en liquidation judiciaire et que le jugement de clôture pour insuffisance d'actif est prononcé, les créanciers impayés ne peuvent... | |
Fiscal TPE | |
| 13/01/2025 CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE Les entreprises de transport maritime peuvent, sur option, bénéficier d'un régime de taxation dérogatoire sur la base d'un bénéfice fiscal calculé forfaitairement... | |
Vie des affaires | |
| 13/01/2025 LE BAIL COMMERCIAL SUCCÉDANT À UN BAIL DÉROGATOIRE DOIT-IL ÊTRE ÉCRIT ? Le code de commerce prévoit la possibilité, sous certaines conditions, de conclure un bail dérogatoire (ou bail de courte durée) dont la durée totale (renouvellement... | |
Social | |
| 13/01/2025 PAS DE HAUSSE DU SMIC AU 1 En décembre dernier, l'Insee et le ministère du Travail ont diffusé l'indice des prix définitifs de novembre 2024 et de l'évolution du salaire horaire... | |
| 10/01/2025 LICENCIER UN SALARIE PROTÉGÉ POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE L'insuffisance professionnelle peut justifier le licenciement d'un salarié en contrat à durée indéterminée. Il s'agit d'un licenciement non disciplinaire,... | |
Vie des affaires | |
| 10/01/2025 OPPOSABILITÉ DES ACTES NOTARIÉS SANS PUBLICITÉ AU RCS Pour rappel, certains actes de la vie des sociétés doivent être publiés au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour être opposables aux tiers. Cependant,... | |
Fiscal TPE | |
| 10/01/2025 TVA ET JEUX DE POKER EN LIGNE Le jeu de poker en salle bénéficie d'une exonération de TVA tandis que le jeu de poker en ligne est soumis à la TVA. Cette inégalité de traitement est-elle... | |
| 09/01/2025 TAUX DE TVA L'administration fiscale a récemment mis à jour sa documentation concernant les taux réduits de TVA applicables aux médicaments et aux produits sanguins,... | |
Social | |
| 09/01/2025 LE TAUX DE COTISATION OPPBTP INCHANGÉ EN 2025 Le taux de cotisation que les entreprises du BTP versent à l'OPPBTP en 2025 reste identique à celui établi depuis 2017. Il s'élève à 0,11 % du montant... | |
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