Liste des dernières dépêches | |
Vie des affaires | |
| 14/09/2026 FRAUDE BANCAIRE : LE PAIEMENT EFFECTUE A UN ESCROC N'ÉTEINT PAS LA DETTE En cas de fraude au RIB, devez-vous payer une seconde fois le créancier légitime alors qu'aucune faute n'a été commise de votre part ? La Cour de cassation... | |
Social | |
| 14/09/2026 RUPTURE/TRANSFERT DU CONTRAT DES SALARIES PROTÉGÉS : GUIDE 2026 La DGT vient de diffuser un nouveau guide relatif aux décisions administratives en matière de rupture ou transfert du contrat de travail des salariés protégés.... | |
| 11/09/2026 CONGÉ SUPPLÉMENTAIRE DE NAISSANCE : LA CNAV APPORTE DES PRÉCISIONS La CNAV est revenue en détail sur le nouveau congé supplémentaire de naissance mobilisable depuis le 1 La validation de droits à pension de retraite de... | |
Vie des affaires | |
| 11/09/2026 CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES : QUE FAIRE S'IL EST IMPOSSIBLE D'APPLIQUER LA PROCÉDURE DE CONTRÔLE ? Dans les sociétés anonymes, les conventions dites réglementées sont soumises à la procédure suivante : information du conseil d'administration qui doit... | |
Fiscal TPE | |
| 11/09/2026 CONTEUSES DE LIVRES POUR ENFANTS : QUEL TAUX DE TVA ? Quel est le taux de TVA applicable aux conteuses de livres audio préenregistrés destinées aux jeunes enfants ? Dans sa documentation, l'administration... | |
| 10/09/2026 C3IV : LA PROLONGATION EST ENFIN EFFECTIVE Entre autres mesures, la loi de finances pour 2026 a prolongé jusqu'au 31 décembre 2028 le crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie... | |
Social | |
| 10/09/2026 SURVEILLANCE DES SALARIÉS : LA CNIL DONNE UNE FICHE DE MÉTHODE L'employeur peut encadrer et contrôler l'activité des salariés ainsi que leur usage des équipements de travail via un dispositif justifié et proportionné.... | |
Vie des affaires | |
| 10/09/2026 CESSION D'ACTIONS DE SAS : MIEUX VAUT RESPECTER LE DROIT DE PRÉEMPTION Dans une SAS (société par actions simplifiée), les actions sont en principe librement cessibles. Toutefois, les statuts peuvent prévoir une inaliénabilité... | |
| 09/09/2026 PROPOSITIONS DU CNC POUR RÉGULER LES PLATEFORMES DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE Face à la concurrence déloyale des plateformes de commerce électronique extra-européennes, telles que Shein, sur le marché européen, et notamment en France,... | |
Fiscal TPE | |
| 09/09/2026 CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE ET ENTREPRISES DU PATRIMOINE VIVANT Les conditions d'attribution du crédit d'impôt recherche (CIR) vont-elles évoluer pour permettre aux entreprises unipersonnelles labellisées « entreprises... | |
Social | |
| 09/09/2026 DEMANDES DE DÉROGATION « DURÉE DU TRAVAIL » : UN SEUL DÉLAI DE RÉPONSE Depuis le 16 août 2026, le délai de réponse de l'administration est harmonisé à 30 jours ( et non plus à 2 mois) pour : - accorder des dérogations relatives... | |
| 08/09/2026 ACTIVITÉ PARTIELLE ET INCENDIES DE FORÊT Un dispositif exceptionnel de prise en charge à 100 % de l'activité partielle a été mis en place au profit des PME les plus touchées par les incendies... | |
Fiscal TPE | |
| 08/09/2026 INCENDIES : LA FISCALITÉ AU SECOURS DES SINISTRÉS À la suite des incendies exceptionnels ayant touché la Gironde et les Landes, le gouvernement annonce plusieurs mesures fiscales en faveur des particuliers... | |
Vie des affaires | |
| 08/09/2026 SANTÉ DES ENTREPRISES AU PREMIER SEMESTRE 2026 : EN DEMI-TEINTE Le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce, Infogreffe et Xerfi viennent de publier le baromètre national des entreprises pour le premier... | |
Fiscal TPE | |
| 07/09/2026 AVOCATS ET EXONÉRATION DE CFE Les avocats bénéficient d'une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour une période de deux ans à compter de l'année qui suit le début... | |
Vie des affaires | |
| 07/09/2026 LE DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE DÉSORMAIS INTERDIT SANS VOTRE ACCORD PRÉALABLE Afin de lutter contre les abus du démarchage téléphonique, à compter du 11 août 2026, les professionnels ne peuvent plus vous démarcher sans que vous y... | |
Social | |
| 07/09/2026 PROJET DE LOI « TRANSPARENCE SALARIALE » EN CONSEIL DES MINISTRES LE 9 SEPTEMBRE À l'occasion d'un événement organisé par la CFDT le 25 août 2026, le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou a indiqué que le projet de loi de transposition... | |
| 31/07/2026 SYSTÈME D'ENREGISTREMENT AUTOMATIQUE DU TEMPS DE TRAVAIL Quand l'employeur fait le choix de décompter les heures de travail accomplies par chaque salarié avec un système d'enregistrement automatique, celui-ci... | |
Fiscal TPE | |
| 31/07/2026 REVENUS FONCIERS : UNE FACTURE DE TRAVAUX QUI NE CONVAINC PAS Pour être déductibles des revenus fonciers, les travaux doivent avoir été effectués par le propriétaire, réellement payés au cours de l'année d'imposition... | |
| 30/07/2026 REJET DE COMPTABILITÉ : UNE HISTOIRE DE PINTE... Lorsque l'administration fiscale estime que la comptabilité d'une entreprise n'est pas probante, elle peut la rejeter. Il lui appartient alors de reconstituer... | |
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