Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 11/01/2023 LANCEUR D'ALERTE : ABONDEMENT SANCTION DU CPF PRÉCISÉ Créé en 2016 par la « loi Sapin 2 », le statut de lanceur d'alerte souffrait de quelques imperfections que la « loi Waserman » a cherché à résoudre. Cette... | |
Vie des affaires | |
| 11/01/2023 TAUX DE L'USURE AU 1 La réglementation relative à l'usure concerne les entreprises, personnes physiques ou morales, uniquement pour leurs découverts bancaires. Pour le 1 En... | |
Fiscal TPE | |
| 11/01/2023 TVA ET ACOMPTES Une nouveauté importante est entrée en vigueur le 1 Cette règle s'applique également aux acomptes perçus par un intermédiaire agissant en son nom propre.... | |
Social | |
| 11/01/2023 LANCEUR D'ALERTE : ABONDEMENT SANCTION DU CPF PRÉCISÉ Créé en 2016 par la « loi Sapin 2 », le statut de lanceur d'alerte souffrait de quelques imperfections que la « loi Waserman » a cherché à résoudre. Cette... | |
Fiscal TPE | |
| 10/01/2023 TAUX DES COMPTES COURANTS D'ASSOCIÉS Les intérêts versés aux associés ou actionnaires à raison des sommes qu'ils laissent ou mettent à disposition de la société en plus de leur part de capital,... | |
Social | |
| 10/01/2023 ACTIVITÉ PARTIELLE ET APLD : NOUVEAUX TAUX POUR LES ALLOCATIONS REMBOURSÉES Pour tenir compte de la hausse du SMIC, un décret a fixé de nouveaux taux minima pour les allocations remboursées aux employeurs dans le cadre de l'activité... | |
Fiscal TPE | |
| 10/01/2023 TAUX DES COMPTES COURANTS D'ASSOCIÉS Les intérêts versés aux associés ou actionnaires à raison des sommes qu'ils laissent ou mettent à disposition de la société en plus de leur part de capital,... | |
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| 10/01/2023 ACTIVITÉ PARTIELLE ET APLD : NOUVEAUX TAUX POUR LES ALLOCATIONS REMBOURSÉES Pour tenir compte de la hausse du SMIC, un décret a fixé de nouveaux taux minima pour les allocations remboursées aux employeurs dans le cadre de l'activité... | |
| 09/01/2023 SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS : BARÈME REVALORISÉ Un employeur peut se voir notifier un acte de saisie des rémunérations qui le contraint à prélever un certain montant, chaque mois, sur la paye du salarié... | |
Fiscal TPE | |
| 09/01/2023 PLATEFORMES EN LIGNE Depuis 2019, les plateformes de l'économie collaborative sont soumises à des obligations déclaratives envers leurs utilisateurs et l'administration fiscale.... | |
Vie des affaires | |
| 09/01/2023 TAUX DE L'INTÉRÊT LÉGAL AU 1 L'intérêt légal connaît deux taux calculés semestriellement, l'un pour les créances des particuliers, l'autre applicable à tous les autres cas. Les taux... | |
Social | |
| 09/01/2023 SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS : BARÈME REVALORISÉ Un employeur peut se voir notifier un acte de saisie des rémunérations qui le contraint à prélever un certain montant, chaque mois, sur la paye du salarié... | |
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| 09/01/2023 PLATEFORMES EN LIGNE Depuis 2019, les plateformes de l'économie collaborative sont soumises à des obligations déclaratives envers leurs utilisateurs et l'administration fiscale.... | |
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| 09/01/2023 TAUX DE L'INTÉRÊT LÉGAL AU 1 L'intérêt légal connaît deux taux calculés semestriellement, l'un pour les créances des particuliers, l'autre applicable à tous les autres cas. Les taux... | |
Fiscal TPE | |
| 06/01/2023 DROITS D'ENREGISTREMENT Quels sont les droits d'enregistrement dus en cas de cession de l'usufruit temporaire de parts d'une société civile immobilière ? Telle est la question... | |
Social | |
| 06/01/2023 RECOUVREMENT DES COTISATIONS AGIRC-ARRCO Le transfert aux URSSAF du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO prévu pour 2022, puis 2023 est à nouveau décalé d'un mois. Il interviendra pour les... | |
Vie des affaires | |
| 06/01/2023 BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 3 L'INSEE a publié les indices du 3e trimestre 2022 permettant de calculer la révision du loyer des baux commerciaux et professionnels. L'indice des loyers... | |
Fiscal TPE | |
| 05/01/2023 TVA SUR LES PRESTATIONS DE SOINS À LA PERSONNE Les prestations de soins à la personne effectuées dans le cadre de l'exercice de professions médicales et paramédicales sont exonérées de TVA. Qu'en est-il... | |
Social | |
| 05/01/2023 ARRÊTS COVID-19 Le dispositif des arrêts de travail dits dérogatoires permet à certains salariés, qui ne peuvent pas télétravailler, de percevoir dès le premier jour de... | |
Fiscal TPE | |
| 04/01/2023 AVANTAGES EN NATURE Une entreprise doit obligatoirement inscrire en comptabilité de façon explicite la nature et la valeur des avantages en nature accordés à son personnel.... | |
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