Liste des dernières dépêches | |
Vie des affaires | |
| 04/01/2023 INTERDICTION DU DÉMARCHAGE DES TITULAIRES D'UN CPF Depuis la monétisation des droits à la formation en 2019, les pratiques commerciales agressives, voire abusives et frauduleuses, se sont multipliées en... | |
Social | |
| 04/01/2023 REVALORISATION DES TITRES-RESTAURANT La participation patronale au financement des titres-restaurant est exonérée de cotisations et d'impôt sur le revenu lorsque son montant : - est compris... | |
Vie des affaires | |
| 03/01/2023 SOUTIEN À LA TRÉSORERIE DES ENTREPRISES Durant la crise sanitaire, un dispositif d'aide sous la forme d'avances remboursables ou de prêts à taux bonifiés, avait été instauré pour soulager la... | |
Fiscal TPE | |
| 03/01/2023 REVENUS FONCIERS Un déficit foncier est en principe exclusivement imputable sur les revenus fonciers des 10 années suivantes. Il peut néanmoins être imputé sur le revenu... | |
Social | |
| 03/01/2023 REVALORISATION DU SMIC Le SMIC horaire brut passe à 11,27 euros au 1er janvier 2023 en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à... | |
Fiscal TPE | |
| 02/01/2023 TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES La taxe sur les transactions financières est une taxe boursière s'appliquant sur les achats d'actions de sociétés implantées en France dont la capitalisation... | |
Social | |
| 02/01/2023 PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Après 3 années consécutives de « gel » de la valeur du plafond de la sécurité sociale, son montant repart à la hausse pour 2023. Le plafond 2023 est porté... | |
Vie des affaires | |
| 02/01/2023 SURSIS DE 3 MOIS POUR LE TICKET DE CAISSE L'impression et la délivrance systématiques du ticket de caisse restent admises quelques mois de plus. Elle devait prendre fin au 1 Un report qui sera... | |
| 23/12/2022 HÔTEL FERMÉ PAR L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVE Un hôtel fait l'objet d'une fermeture administrative prononcée par la commune à raison de très graves anomalies de nature à mettre en danger la sécurité... | |
Social | |
| 23/12/2022 AVANTAGE EN NATURE « VÉHICULE ÉLECTRIQUE » Entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022, quand l'employeur met à la disposition d'un salarié un véhicule exclusivement électrique, les dépenses... | |
Fiscal TPE | |
| 23/12/2022 RÉDUCTION D'IMPÔT MADELIN Les particuliers qui souscrivent au capital initial ou aux augmentations de capital d'une PME peuvent sous certaines conditions bénéficier d'une réduction... | |
| 22/12/2022 TAXE D'AMÉNAGEMENT Toute personne qui entreprend des opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments nécessitant l'obtention d'une autorisation... | |
Social | |
| 22/12/2022 UN CDD POUR FORMER Un salarié effectue dans une entreprise deux CDD de formation post-doctorale en qualité d'ingénieur-chercheur, du 12 janvier 2015 au 11 janvier 2016 puis... | |
Vie des affaires | |
| 22/12/2022 UN BOUCLIER CYBER EN 2023 POUR LES PME Un dispositif national d'accompagnement des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI) dans leur démarche de... | |
Social | |
| 21/12/2022 TÉLÉSERVICE POUR LE PAIEMENT DES IJSS Depuis février 2022, les employeurs ne pouvaient plus transmettre de pièces jointes justificatives, directement à partir des déclarations, pour obtenir... | |
Vie des affaires | |
| 21/12/2022 OBLIGATION DE TRI DES BIODÉCHETS Depuis 2016, les producteurs de plus de 10 tonnes de biodéchets par an sont soumis à une obligation de tri à la source de ces déchets, constitués des déchets... | |
Fiscal TPE | |
| 21/12/2022 NOUVELLES MENTIONS SUR L'AVIS D'IMPOSITION Chaque année, une fois la déclaration de revenus déposée, l'administration fiscale calcule le montant final de l'impôt sur le revenu et adresse aux contribuables... | |
Vie des affaires | |
| 20/12/2022 DROIT DE PRÉFÉRENCE CONVENTIONNEL DU LOCATAIRE COMMERCIAL La propriétaire d'un immeuble comprenant des locaux commerciaux loués à une société consent une promesse de vente de l'immeuble à un tiers. Le bail commercial... | |
Fiscal TPE | |
| 20/12/2022 FACILITÉS DE PAIEMENT OU REPORT DE CHARGES FISCALES Le gouvernement vient d'annoncer le renforcement du dispositif d'aides pour les TPE et PME les plus impactées par la hausse des prix de l'énergie en 2023.... | |
Social | |
| 20/12/2022 CONTESTER L'AVIS D'INAPTITUDE Pour pouvoir déclarer un salarié inapte, le médecin du travail doit respecter une procédure qui suppose notamment la réalisation d'une étude de poste.... | |
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