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Moyen de paiement
À compter du 9 janvier 2025, les virements instantanés sont facilités
Le virement instantané permet un paiement quasiment en temps réel. À compter du 9 janvier 2025, il devient gratuit dans la plupart des cas et sera bientôt un service de paiement obligatoire.
La généralisation du virement instantané dans le viseur de l’Union européenne
Le virement instantané permet l’exécution de transferts de fonds en euros, quasiment en temps réel, grâce à la mise à disposition des fonds en moins de 10 secondes pour le bénéficiaire du paiement, à tout moment et à travers un service disponible en continu, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. En comparaison, un virement classique nécessite en moyenne entre 24h et 48h.
Le règlement européen UE 2024/886 du 13 mars 2024 vise à favoriser le développement du virement instantané au profit des entreprises comme des particuliers, au niveau de l'Union européenne. Dans cette perspective, le texte s’appuie notamment sur deux leviers : son prix et son offre pour en faire un service abordable et obligatoire.
Première étape franchie avec la suppression de la barrière financière
En France, il est courant de voir les virements instantanés facturés entre 70 centimes et 1 euro alors que les virements classiques sont généralement gratuits. Le règlement européen supprime ce frein financier à l’usage du virement instantané en unifiant la tarification des virements.
De fait, à compter du 9 janvier 2025, les banques et les prestataires de services de paiement de la zone euro devront proposer le virement instantané, sans frais supplémentaires par rapport au virement classique. En pratique, cela va le plus souvent rendre gratuit le virement instantané.
Deuxième étape en cours avec la mise en place obligatoire d’une offre de virement instantané
Gratuit ou d’un prix équivalent au virement classique, pour recourir au virement instantané, encore faut-il qu’il soit proposé. C’est pourquoi le règlement européen rend progressivement obligatoire cette offre de virement.
Ainsi, depuis le 9 janvier 2025, les banques et les prestataires de service de paiement de la zone euro ont l’obligation de proposer à leurs clients le service de réception de virements instantanés en euros. Puis, au plus tard le 9 octobre 2025, ils devront également proposer le service d'envoi.
Soulignons enfin que pour les établissements de paiement et les établissements de monnaie électronique, le respect de cette double obligation est décalé au 9 avril 2027 et que des délais supplémentaires sont prévus pour les prestataires en dehors de la zone euro.
Communiqué de presse du comité national des moyens de paiement du 28 mars 2024
