Fiscal

Paiement de l'IR

Versement de l'avance de réductions et crédits d'impôts prévu le 15 janvier 2025

Bercy a annoncé que l’avance sur les réductions et crédits d’impôt sera versée par l’administration fiscale le 15 janvier prochain sur les comptes bancaires d’un peu plus de 9 millions de foyers fiscaux. Ce virement sera libellé « AVANCE CREDIMPOT ».

Depuis la mise en place du prélèvement à la source, les contribuables peuvent bénéficier d’un versement anticipé de certaines des réductions et de certains des crédits d'impôt, égal à 60 % des réductions et crédits d'impôt de même nature imputés sur l'impôt sur le revenu dû au titre de l’avant-dernière année. En pratique, sera versé le 15 janvier 2025 l'acompte afférent aux réductions et crédits d'impôt au titre de l'IR 2024, calculé sur certaines réductions et crédits d'impôt obtenus au titre de 2023 (CGI art. 1665 bis).

Cette avance ne sera pas versée ou son montant sera diminué si le contribuable est intervenu pour la supprimer ou la moduler à la baisse dans son espace particulier, rubrique « gérer mon prélèvement à la source » entre septembre et décembre 2024.

En fonction de la déclaration des revenus et dépenses engagées en 2024, qui sera déposée au printemps 2025, le montant définitif des réductions et crédits d’impôt, auxquels le contribuable a droit, sera calculé et fera l’objet d’une régularisation, à l’été 2025, tenant compte du montant de l’avance versée en janvier 2025.

Les contribuables dont les coordonnées bancaires ne sont pas connues de l’administration fiscale percevront cette avance sous la forme d’un chèque qui leur sera envoyé par voie postale d’ici la fin du mois de janvier et qui pourra être encaissé directement auprès de leur banque.

Afin d’améliorer l’information des bénéficiaires de cette avance, un document précisant le montant et les modalités de versement sera disponible en ligne sur impots.gouv.fr dans l’espace particulier de chaque contribuable concerné dans les jours qui précèdent le versement. Ces usagers seront informés par courriel de la mise à disposition de ce document.

Des contrôles renforcés sont menés chaque année par l’administration fiscale pour lutter contre les fraudes portant sur le versement de ces sommes.

Pour aller plus loin :

- voir « Impôt sur le revenu », RF 1153, § 1191

- voir « Dictionnaire fiscal », 2024, § 46150

Communiqué de presse n° 22 du 8 janvier 2025