Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 05/05/2022 FORMULAIRE UNIQUE POUR TOUS LES ARRÊTS DE TRAVAIL Les employeurs ne recevront plus qu'un Cerfa unique, quel que soit le motif de l'arrêt de travail de leur salarié. Poursuivant une réforme initiée à l'été... | |
| 04/05/2022 PROMESSE DU CONTRAT DE TRAVAIL PENDANT DES POURPARLERS Lorsqu'un employeur, après avoir déterminé avec un candidat à l'embauche son emploi, sa rémunération et sa date d'entrée en fonction, laisse à l'intéressé... | |
Fiscal TPE | |
| 04/05/2022 TAUX DE TVA ET HANDISPORT Certains équipements permettant aux personnes en situation de handicap de pratiquer une activité physique en compétition ou en loisir vont bientôt pouvoir... | |
Vie des affaires | |
| 04/05/2022 LES AIDES AU BTP FACE À LA CRISE UKRAINIENNE Les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) sont fortement affectées par la guerre en Ukraine et la hausse des prix du carburant en résultant.... | |
| 03/05/2022 CRISE UKRAINIENNE : SOUTIEN FINANCIER AU TRANSPORT ROUTIER Un éventail de mesures a déjà été déployé par les pouvoirs publics pour venir en aide aux entreprises touchées par les répercussions économiques de la... | |
Fiscal TPE | |
| 03/05/2022 IFI ET CONCUBINAGE NOTOIRE En matière d'ISF comme en matière d'IFI, les personnes mariées, liées par un PACS ou vivant en concubinage notoire doivent souscrire une déclaration commune.... | |
Social | |
| 03/05/2022 PLAISANTERIE SEXISTE ET LIBERTÉ D'EXPRESSION En 2017, l'humoriste « Tex », par ailleurs présentateur du jeu télévisé « Les Z'amours », avait suscité la polémique en racontant sur un plateau de télévision... | |
Fiscal TPE | |
| 02/05/2022 NOUVELLES OBLIGATIONS DÉCLARATIVES DES ORGANISMES BÉNÉFICIAIRES DE DONS De nouvelles obligations déclaratives s'imposent dorénavant aux organismes bénéficiaires de dons pour lesquels ils ont émis un reçu fiscal indiquant aux... | |
Social | |
| 02/05/2022 SMIC ET MINIMUM GARANTI OFFICIELLEMENT REVALORISÉS Un arrêté du 19 avril 2022 officialise la revalorisation du SMIC et du minimum garanti. En raison de l'évolution de l'indice des prix à la consommation,... | |
Vie des affaires | |
| 02/05/2022 QUALITÉ DE CONSOMMATEUR D'UN DEMANDEUR D'EMPLOI La qualité de consommateur est reconnue à toute personne physique qui agit à des fins étrangères à son activité commerciale, industrielle, artisanale,... | |
Social | |
| 29/04/2022 LE SALARIÉ NE PEUT PAS DÉMÉNAGER TROP LOIN Un salarié employé depuis plusieurs années dans une entreprise située dans les Yvelines, en Ile-de-France, avait déménagé en Bretagne sans en informer... | |
Fiscal TPE | |
| 29/04/2022 ANNULATION D'UNE VENTE DE TITRES En cas de cession de valeurs mobilières, c'est le transfert de propriété qui déclenche l'imposition de la plus-value réalisée indépendamment des modalités... | |
Vie des affaires | |
| 29/04/2022 SAISIE SUR COMPTE BANCAIRE Lorsqu'une saisie est pratiquée sur un compte bancaire, la banque est tenue de déclarer sur le champ le solde du compte à l'huissier qui lui a transmis... | |
Fiscal TPE | |
| 28/04/2022 PLUS-VALUE DE CESSION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE Un contribuable acquiert un terrain à bâtir en mars 2011, y édifie une maison achevée en mars 2012 qu'il revend en juillet 2013. Il revendique l'exonération... | |
Social | |
| 28/04/2022 LICENCIEMENT DANS UNE ASSOCIATION Qui a le pouvoir de mener une procédure de licenciement et de prendre la décision de licencier ? La question n'est pas anodine car si ce n'est pas la bonne... | |
Vie des affaires | |
| 28/04/2022 ÉTIQUETAGE DES DENRÉES ALIMENTAIRES L'Ukraine et la Russie sont les principaux producteurs européens d'huile de tournesol, ingrédient très utilisé pour l'élaboration d'un grand nombre de... | |
| 27/04/2022 PROLONGATION DE L'AIDE « RENFORT » POUR LES DISCOTHÈQUES Une aide financière dite « renfort » bénéficie aux entreprises ayant subi une interdiction d'accueil du public au titre du mois de décembre 2021 et de... | |
Fiscal TPE | |
| 27/04/2022 CONTRIBUTION FONCIÈRE DES ENTREPRISES Une entreprise loue pour partie des bâtiments dont elle est propriétaire à des entreprises tierces et conserve la jouissance du reste. Cet ensemble immobilier... | |
Social | |
| 27/04/2022 DÉPART EN CONGÉS SANS DEMANDE NI AUTORISATION Un salarié ne décide pas seul de ses dates de congés payés. Peut-il partir en CP, l'esprit tranquille, avec une simple autorisation tacite de l'employeur ?... | |
Fiscal TPE | |
| 26/04/2022 CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE Les entreprises qui optent pour le crédit d'impôt recherche (CIR) doivent retrancher de la base de calcul du crédit d'impôt les subventions publiques qu'elles... | |
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