Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 24/04/2025 ATTENTION AU RYTHME DE TRAVAIL DES VRP Un salarié, VRP, demande aux juges de prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail, le paiement de rappels de salaire et d'une indemnité... | |
| 23/04/2025 SANCTIONNER LE SALARIÉ POUR TRANSFERT DE DONNÉES SENSIBLES VERS SA MESSAGERIE PERSONNELLE Une salariée, chargée d'affaires au sein de la direction commerciale, transfère à l'insu de l'employeur « des informations hautement confidentielles »... | |
| 22/04/2025 MAYOTTE : TAUX MAJORÉS D'ACTIVITÉ PARTIELLE JUSQU'AU 30 JUIN 2025 Pour soutenir les entreprises et les salariés de Mayotte à la suite du passage du cyclone Chido, une loi d'urgence pour Mayotte a permis aux pouvoirs publics... | |
| 18/04/2025 PRÉSOMPTION DE DÉMISSION : QUELLES RÈGLES POUR LE SALARIÉ PROTÉGÉ ? En créant la procédure de démission présumée en cas d'abandon de poste, le législateur a omis d'envisager la situation du salarié protégé, dont le contrat... | |
| 17/04/2025 UN SALARIÉ APPREND QU'UNE EMBAUCHE EST EN COURS SUR SON POSTE Le directeur général d'une société tombe sur des courriels qui lui apprennent qu'un processus de recrutement est en cours sur... son propre poste. Et peu... | |
| 16/04/2025 PROFESSION RÉGLEMENTÉE : ATTENTION AUX QUALIFICATIONS DU CANDIDAT L'employeur qui recrute un salarié dans le cadre d'une profession réglementée doit vérifier qu'il a les diplômes nécessaires. S'il omet de le faire et... | |
| 15/04/2025 TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS : L'URSSAF VOUS « HELP » ... En tant que travailleur indépendant, vous rencontrez d'importantes difficultés d'ordre financier, familial, social ou médical ? L'URSSAF vous offre une... | |
| 14/04/2025 VERSEMENT SANTÉ : MONTANT DE RÉFÉRENCE PAR DÉFAUT POUR 2025 Le versement santé est une aide versée par l'employeur aux salariés qui ont fait jouer la dispense leur permettant de ne pas bénéficier de la couverture... | |
| 11/04/2025 INDEMNITÉ D'OCCUPATION DU DOMICILE DU SALARIÉ Selon la jurisprudence, si un salarié travaille à son domicile à la demande de son employeur, il peut prétendre à une indemnité au titre de l'occupation... | |
| 10/04/2025 LICENCIEMENT POUR UN FAIT DE LA VIE PERSONNELLE Selon une jurisprudence bien établie, un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut pas, en principe, justifier un licenciement disciplinaire,... | |
| 09/04/2025 COTISATIONS AT/MP : NOUVEAUX TAUX AU 1 Faute de publication avant le 1 Le 25 mars 2025, l'Assurance maladie a indiqué que la date d'entrée en vigueur des nouveaux taux de cotisation AT/MP POUR... | |
| 08/04/2025 APPRENTIS : BAISSE DES EXONÉRATIONS DE COTISATIONS SALARIALES La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a prévu que, pour les contrats d'apprentissage conclus à compter du 1 - est exonérée des... | |
| 07/04/2025 SAISIE SUR SALAIRE : FRACTION TOTALEMENT INSAISISSABLE AU 1 Lors d'une procédure de saisie des rémunérations, l'employeur doit toujours laisser à la disposition du salarié saisi une fraction de sa rémunération égale... | |
| 04/04/2025 SALARIÉ INAPTE LICENCIÉ POUR REFUS DE RECLASSEMENT Lorsqu'un salarié est déclaré inapte, l'employeur doit chercher à le reclasser, sauf si le médecin du travail l'en dispense. L'employeur ne peut licencier... | |
| 03/04/2025 SORT DU VÉHICULE DE FONCTION DURANT LE CONGÉ DE RECLASSEMENT Dans les entreprises d'au moins 1 000 salariés, l'employeur qui envisage de prononcer un licenciement économique doit proposer aux salariés concernés un... | |
| 02/04/2025 RÉDUCTION GÉNÉRALE DE COTISATIONS PATRONALES ET PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a intégré la prime de partage de la valeur (la PPV) aux calculs liés à la réduction générale de... | |
| 01/04/2025 INDEMNISATION DU SALARIÉ EN CAS DE PRÉJUDICE CAUSÉ PAR L'EMPLOYEUR Depuis 2016, pour la Cour de cassation c'est la fin de la théorie du « préjudice nécessaire » ouvrant automatiquement droit à réparation pour le salarié.... | |
| 31/03/2025 C2P : CORRIGER LES FACTEURS DE RISQUES DANS LA DSN D'AVRIL Le compte professionnel de prévention, le C2P, permet à un salarié travaillant dans des conditions difficiles, d'acquérir des points tout au long de sa... | |
| 28/03/2025 DOETH 2024 : ATTENTION À L'ÉCHÉANCE DU 5 OU 15 MAI 2025 Le réseau des URSSAF a récemment indiqué que la notification des effectifs de l'année 2024 aux entreprises concernées par l'obligation d'emploi des travailleurs... | |
| 27/03/2025 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS : PROJET DE LOI ANNONCÉ La ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, envisage une présentation d'un projet de loi en septembre 2025 qui doit permettre de transposer en droit... | |
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