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Égalité
Index égalité : préparez vos publications pour le 1er mars au plus tard
Chaque 1er mars au plus tard, les entreprises et les UES d’au moins 50 salariés doivent calculer leur « index égalité professionnelle ». Cet index est publié pour cette même date et si la “note globale” de l’entreprise est insuffisante, des publications complémentaires s’imposent. Le ministère du Travail rappelle les obligations des entreprises à l’approche de cette échéance.
Index égalité : les informations à publier sur le site internet de l’entreprise
En calculant leur index de l’égalité professionnelle, les entreprises et les unités économiques et sociales (UES) de 50 salariés et plus mesurent les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Le cas échéant, les résultats obtenus identifient les points de progression sur lesquels il leur faut agir quand ces disparités sont injustifiées.
Chaque 1er mars au plus tard, les entreprises et UES concernées publient sur leur site internet la note globale de l’index et la note obtenue à chacun des indicateurs le composant.
L'index dont la période de référence s'achève en 2022 doit donc être publié le 1er mars 2023 au plus tard. La publication a lieu sur la page d’accueil du site ou dans une rubrique facilement identifiable et accessible en 2 ou 3 clics (Index de l’égalité professionnelle : calcul et questions/réponses, au 3 février 2022).
Pour cette même date :
-les entreprises qui ont obtenu une note globale inférieure à 85/100 doivent fixer et publier des objectifs de progression ;
-les entreprises qui ont obtenu une note inférieure à 75/100 doivent en plus définir des mesures adéquates et pertinentes de correction par accord ou, à défaut, par décision unilatérale, et les publier.
Ces mesures de correction et les objectifs de progression sont publiés sur la même page que l'index et ses indicateurs (c. trav. art. D. 1142-6 et D. 1142-6-1 ; voir ci-avant).
Index égalité : quelle publication faute de site internet ?
Faute de site internet, l’employeur porte à la connaissance des salariés, « par tout moyen » (c. trav. art. D. 1142-4, D. 1142-6 et D. 1142-6-1) :
-la note globale de l’index égalité ;
-le résultat de chacun des indicateurs ;
-éventuels objectifs de progression fixés ;
-les éventuelles mesures de correction.
Il peut, par exemple, s’agir d’un courrier (papier ou mail), d’un affichage dans les locaux de travail ou d’une publication sur l'intranet.
Durée de la publication
La note globale et les indicateurs restent accessibles jusqu'à la publication du nouvel index, l'année suivante (c. trav. art. D. 1142-4).
Les mesures de correction et les objectifs de progression restent visibles jusqu'à ce que l’index égalité atteigne les minima respectifs de 75 et 85 points (c. trav. art. D. 1142-6 et D. 1142-6-1).
Sanction en l’absence de publication
La non-publication de ses résultats de manière visible et lisible expose l’entreprise à une pénalité financière pouvant aller jusqu’à 1 % de sa masse salariale annuelle.
Il en va de même en cas de non mise en œuvre de mesures correctives ou d’inefficience de celles-ci.
L’administration rappelle que les entreprises peuvent s’adresser à des référents, joignables au sein des DREETS et DEETS, pour obtenir un appui sur la réglementation applicable.
