Vie des affaires
Cybersécurité
Une entreprise sans site web donne aux escrocs la possibilité d'en créer un à sa place
Aujourd'hui, la création d'un site internet et d'un compte sur les réseaux sociaux est devenue un enjeu crucial pour chaque entreprise, quelle que soit sa taille. Non seulement elle contribue à améliorer l'image de l'entreprise et favoriser son développement économique, mais elle lui permet aussi d'éviter certaines déconvenues...
Les dangers de l'usurpation d'identité pour les entreprises
Une entreprise locale victime d'une cyber-arnaque
C'est l'histoire d'une petite entreprise spécialisée dans la vente de matériaux de travaux publics qui s'est retrouvée, faute de présence sur le web, la cible d'une arnaque.
Un escroc a, en effet, créé un faux site web au nom de l’entreprise, ainsi que des faux comptes sur les réseaux sociaux. Sur le site ainsi créé, des clients ont acheté des matériaux, qu’ils ont payés en ligne. Ils se sont ensuite rendus à l'adresse de l'entreprise pour récupérer les marchandises, munis de leurs factures qui mentionnaient bien les coordonnées complètes de l’entreprise (adresse, numéro SIRET, numéro TVA, ...). Le gérant de l’entreprise a alors été contraint de les éconduire, parfois avec difficultés.
Malgré une plainte déposée à la police dès janvier 2023, l'arnaque s'est intensifiée les mois qui ont suivi, les montants des fausses ventes atteignant parfois plus de 200 000 €.
Pour mettre fin aux arnaques, le gérant a créé en urgence un mini site internet, qui se présente sous la forme d'une seule page web signalant l'usurpation d'identité de l'entreprise aux clients.
Des préjudices réels pour les clients, mais aussi pour l'entreprise
Les premières victimes de cette arnaque sont bien évidemment les clients qui ont payé une entreprise fictive et ne bénéficieront d’aucune prestation.
Pour autant, cette arnaque présente également de réels risques pour l'entreprise. En effet, certains clients éconduits ont mis en ligne des avis négatifs sur l'entreprise, remettant en doute son sérieux et son honnêteté. De ce fait, son image et sa réputation ont été détériorées pour les futurs clients, qui auront alors pour réflexe de choisir un autre prestataire.
Cette affaire, relayée par le journal local « Le Télégramme », a attiré l'attention du gouvernement qui, dans une actualité du 6 juin 2023, a mis l'accent sur l'enjeu pour chaque entreprise, quelle que soit sa taille, de disposer d'une présence en ligne a minima.
Disposer d'un site en ligne : est-ce vraiment la solution ?
Les arguments « pour »
Limiter les arnaques. Tout d'abord, le gouvernement a rappelé que la création d'un site, même rudimentaire et peu alimenté, permettait de limiter la possibilité, pour des escrocs, d'usurper l'identité d'une entreprise.
Encourager l'activité économique. Aujourd'hui, les clients (professionnels ou particuliers) sont beaucoup plus sensibles au numérique. Bon nombre d'entre eux se renseignent, via les avis laissés sur internet, sur une entreprise avant de faire affaire à elle. Se munir d'une identité numérique permet donc aussi, selon le gouvernement, de rassurer les clients, puis de les fidéliser et, par la même occasion, d'augmenter le chiffre d'affaires de l'entreprise.
Aides financières. Des aides sont mises à disposition des entreprises pour les accompagner dans leur transformation numérique. Citons, par exemple :
-parmi les aides de l'État : la garantie de prêt France Num ouverte, jusqu'au 31 décembre 2023, aux TPE et PME de plus de 3 ans, leur permettant d'obtenir plus facilement un prêt pour financer leur développement numérique ;
-parmi les aides régionales : le chèque numérique de la Région île de France pour la transition numérique des artisans et commerçants franciliens (jusqu'à 1500 €).
Les arguments « contre »
La création d'un site internet implique le respect des nombreuses obligations.
Mentions obligatoires. Des mentions obligatoires doivent notamment apparaître sur le site internet des professionnels, peu importe la taille ou la forme retenue pour le commerce (société, entrepreneur individuel ou micro-entrepreneur). Ainsi, devront dans tous les cas être affichées (loi 2004-575 du 21 juin 2004, art. 6, III) :
-l'identité du professionnel (lorsqu'il s'agit d'une société, la raison sociale, la forme juridique et le montant du capital social) ;
-ses coordonnées (adresse, courrier électronique ou numéro de téléphone) ;
-les mentions relatives à l'hébergement du site.
S'ajoutent ensuite des mentions spéciales selon l'activité exercée (pour les activités commerciales, le numéro d'inscription au RCS et le numéro individuel d'identification à la TVA, le cas échéant, les conditions générales de vente, le titre professionnel si l'activité est réglementée, etc).
Respecter le RGPD. Le site web doit aussi respecter les grands principes du Règlement européen sur la protection des données (notamment en ce qui concerne l'utilisation de cookies et la collecte des données des clients).
Sanctions. Ne pas respecter ces obligations n'est pas sans conséquence puisque le professionnel (ou le gérant de l'entreprise) risque alors :
-un an d'emprisonnement et 75 000 € d'amende en cas de défaut d'information (loi 2004-575 du 21 juin 2004, art. 6, VI) ;
-5 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende en cas de traitement de données recueillies sans consentement (c. pén. art. 226-16).
Pour aller plus loin :
« Ventes aux consommateurs », RF 2021-1, §§ 1664 à 1666
