Vie des affaires
Aides de l'État
Aides face à la crise énergétique : le scénario envisagé pour 2024 en faveur des entreprises
Le gouvernement a annoncé les mesures envisagées pour l'année 2024 afin de soutenir les entreprises face à la hausse des prix de l'énergie. L'amortisseur d'électricité et l'aide « gaz et électricité » seraient ainsi reconduits mais ne pourraient plus se cumuler.
Plusieurs aides selon la situation de l'entreprise
Pour mémoire, plusieurs aides de l'État ont été instaurées afin de faire face à la hausse des coûts de l'énergie. Au titre de l'année 2023, les entreprises ont notamment pu bénéficier, selon leur taille et leur consommation d'électricité, de l'un ou de plusieurs des dispositifs suivants :
-du bouclier électricité, consistant à plafonner la hausse des factures d'électricité à 15 % (décret 2022-1774 du 31 décembre 2022, art. 1) ;
-de l'amortisseur d'électricité, conférant une réduction de prix sur les factures d'électricité (décret 2022-1774 du 31 décembre 2022, art. 3) ;
-d'une aide dite « gaz et électricité », destinée aux entreprises grandes consommatrices d'énergie (décret 2022-967 du 1er juillet 2022).
Selon l’annonce faite par le gouvernement le 30 novembre dernier, l'amortisseur d'électricité et l'aide « gaz et électricité » se prolongeraient en 2024 avec, toutefois, des conditions d'éligibilité remaniées. En outre, le montant total des aides perçues 2024 ne pourrait pas dépasser 2,25 M€.
Maintien et extension de l'amortisseur d'électricité
Un plus grand nombre de très petites entreprises éligibles. - En 2023, un plafond du prix de l'électricité à hauteur de 280 €/MWh a été mis en place pour les entreprises qui (décret 2022-1774 du 31 décembre 2022, art. 3) :
-emploient moins de 10 salariés ;
-réalisent un chiffre d'affaires, des recettes ou un bilan annuels de 2 M€ au plus ;
-ont un compteur électrique d'une puissance supérieur à 36 kVA.
Ce plafond de 280 €/MWh serait prorogé en 2024 pour tous les contrats signés avant le 30 juin 2023. En outre, il bénéficierait également aux très petites entreprises ayant un compteur électrique d'une puissance inférieur ou égale à 36 KVA.
Une meilleure prise en charge pour les petites et moyennes entreprises. - En 2023, les entreprises qui emploient moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 M€ HT ou le total du bilan n'excède pas 43 M€ HT ont pu obtenir une réduction de prix sur leur facture d'électricité à hauteur de 50 % des volumes consommés au-delà de 180 €/MKh, dans la limite de 320 €/MKh.
Cet amortisseur d'électricité évoluerait en 2024 de la manière suivante :
-la couverture de la facture passerait à 75 % ;
-le seuil de déclenchement de la part énergie de la facture serait relevé à 250 €/MWh ;
-le montant unitaire d’amortisseur ne serait plus plafonné au-delà d’un prix de l’électricité de 500 €/MWh.
L'obtention de l'aide. - L'amortisseur d'électricité s'appliquerait automatiquement pour les entreprises qui ont pu en bénéficier en 2023. Aucune formalité supplémentaire ne sera requise sous réserve d'informer son fournisseur en cas de changement de situation.
S'agissant des entreprises nouvellement éligibles en 2024, elles devront adresser à leur fournisseur d'électricité une attestation d'éligibilité selon laquelle elles déclarent remplir les conditions exigées. Cette attestation sera, en principe, disponible sur le site internet du fournisseur.
Poursuite de l'aide « gaz et électricité »
L'aide « gaz et électricité » permet aux entreprises grandes consommatrices d'énergie de couvrir les surcoûts de dépenses d'électricité ou de gaz supportés entre le 1er mars 2022 et le 31 décembre 2023. Elle peut atteindre jusqu'à 150 M€ (décret 2022-967 du 1er juillet 2022).
Cette aide se poursuivrait au titre l'année 2024. Pourraient en bénéficier, les entreprises qui remplissent les conditions suivantes :
-ne pas être éligibles à l'amortisseur d'électricité. Contrairement à l'année passée, ces deux aides ne pourront plus se cumuler ;
-relever de la catégorie des entreprises de taille intermédiaire ;
-supporter des dépenses d'électricité et/ou de gaz représentant plus de 3 % du chiffre d'affaires réalisé en 2021 ;
-justifier d'un excédent brut d'exploitation négatif ou en baisse par rapport à 2021 ;
-avoir signé un contrat d'électricité avant le 30 juin 2023.
Pour ces entreprises, l'État prendrait en charge 75 % de leur facture d'électricité au-delà de 300 €/MKh.
Communiqué de presse du gouvernement n° 1402 du 30 novembre 2023 ; https://www.economie.gouv.fr/aides-energies-modalites-soutien-consommateurs-denergie-2024#
