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Élections professionnelles

Scrutin de représentativité dans les TPE : les salariés ont jusqu’au 27 septembre pour vérifier leur inscription sur la liste électorale

Le scrutin 2024 de mesure de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de 11 salariés (TPE) se déroulera en fin d’année. Le ministère du Travail invite les salariés électeurs à vérifier, sur le site internet dédié au scrutin (election-tpe.travail.gouv.fr), leur bonne inscription sur la liste électorale et l’exactitude de leurs informations personnelles. Il rappelle qu’ils ont jusqu’au 27 septembre pour procéder à ces vérifications et demander, le cas échéant, une rectification, et attire leur attention sur les principales informations à contrôler.

Rappels sur le scrutin de représentativité TPE

En principe, la représentativité des syndicats est appréciée en fonction de l’audience électorale au premier tour des dernières élections des représentants du personnel titulaires du CSE (ou du conseil d’entreprise, lorsque cette instance existe).

Les entreprises de moins de 11 salariés n’ayant pas à organiser ces élections, des modalités spécifiques sont prévues pour que les salariés de ces très petites entreprises (TPE) puissent faire entendre leurs voix (loi 2010-1215 du 15 octobre 2010, JO du 16).

Un scrutin est donc organisé par les pouvoirs publics tous les 4 ans pour mesurer l’audience des syndicats dans les TPE (c. trav. art. L. 2122-10-6 à L. 2122-10-11 et R. 2122-8 à R. 2122-98).Ce vote s’effectue exclusivement par voie électronique, sur un site internet dédié, ou par correspondance (c. trav. art. L. 2122-10-7).

Le prochain scrutin aura lieu du 25 novembre au 9 décembre 2024. Le calendrier exact des opérations électorales a été fixé par un arrêté du 14 juin 2024 (JO du 21, texte 14 ; voir notre actu du 21/06/2024, «Quel calendrier pour l’édition 2024 du scrutin de représentativité dans les TPE ?»). La date de publication de la liste électorale sur le site internet dédié au scrutin (election-tpe.travail.gouv.fr) était notamment fixée au 2 septembre 2024.

À noter : pour rappel, sont électeurs les salariés des entreprises qui emploient moins de 11 salariés au 31 décembre de l'année précédant le scrutin, titulaires d'un contrat de travail au cours de ce mois de décembre, âgés de 16 ans révolus et ne faisant l'objet d'aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques (c. trav. art. L. 2122-10-2).

Les salariés ont jusqu’au 27 septembre pour vérifier leur inscription sur la liste électorale et demander d’éventuelles rectifications

Dans un communiqué du 2 septembre 2024, le ministère du Travail annonce l’ouverture, sur le site internet election-tpe.travail.gouv.fr, de la plateforme permettant aux salariés concernés de vérifier qu’ils sont bien inscrits sur la liste électorale et que leurs informations personnelles sont exactes, ainsi que d’en demander le cas échéant la mise à jour.

Il rappelle que cette phase de vérification et de rectification s’étend du 2 au 27 septembre 2024.

À noter : l’arrêté du 14 juin 2024 précité fixe en effet du 2 au 27 septembre inclus la période de recours gracieux relatif à liste électorale sur le site internet election-tpe.travail.gouv.fr ou par voie postale. Il précise également la liste des pièces justificatives à joindre à ces recours et demandes de rectification d'informations.

Les données collectées auprès des caisses de sécurité sociale, sur la base desquelles la liste électorale est élaborée, étant « parfois imprécises, ou périmées », le ministère invite les salariés à effectuer ces vérifications « pour être certains de pouvoir voter le moment venu » et de « recevoir à leur domicile, en novembre, le bon matériel de vote ».

Pour ce faire, ils doivent se connecter à leur espace personnel sur le site election-tpe.travail.gouv.fr grâce à leur numéro de sécurité sociale, ou à l’aide de « FranceConnect ».

À noter : pour rappel, chaque salarié concerné a en principe reçu, le 29 août au plus tard, un courrier du ministère du Travail l’informant de son inscription sur la liste électorale et de ses modalités de connexion au site dédié au scrutin (c. trav. art. R. 2122-19 ; arrêté du 14 juin 2024 précité). Par ailleurs, un arrêté du 9 août 2024 (JO du 1^er septembre, texte 1) autorise le ministère à recourir au téléservice « FranceConnect » pour identifier les électeurs dans le cadre du « scrutin TPE » 2024 en vue de se connecter au site election-tpe.travail.gouv.fr.

Principales informations à vérifier

Le ministère attire également l’attention des salariés sur les principales informations à vérifier :

Les informations liées à l’activité professionnelle doivent correspondre à la situation du salarié en décembre 2023.

En cas de difficultés, les salariés peuvent contacter le service d’assistance téléphonique dédié au 09 70 82 15 70 (du lundi au vendredi de 9 h à 18 h).

Ministère du Travail, communiqué du 2 septembre 2024