Fiscal
Taxes sur les bureaux
Taxes sur les bureaux et sur les surfaces de stationnement, avant le 1er mars 2025
Les propriétaires de locaux imposables au 1er janvier 2025 doivent déposer, avant le 1er mars 2025, une déclaration spéciale 6705 B accompagnée du montant de l’impôt. Le formulaire 6705 TS est également à produire s’ils disposent de surfaces de stationnement. La mise à jour BOFiP est l'occasion de rappeler les échéances à respecter et les tarifs actualisés.
Une taxe annuelle est due à raison des locaux à usage de bureaux et assimilés, des locaux commerciaux, des locaux de stockage et des surfaces de stationnement situés dans la région Île-de-France, dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes et dont la superficie excède certains seuils (CGI art. 231 ter et 231 quater).
Une taxe annuelle additionnelle sur les surfaces de stationnement s’applique aux surfaces de stationnement qui font l’objet d’une exploitation commerciale ou sont annexées aux biens entrant dans le champ d’application de la TSB (CGI art. 1599 quater C).
Champ d'application
Les locaux taxables sont ceux qui réunissent cumulativement 3 critères :
-ils sont situés en Île-de-France (c’est-à-dire dans Paris et les départements suivants : Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Essonne, Yvelines, Val-d’Oise et Seine-et-Marne) ou dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes et dont la superficie ;
-ils excèdent une certaine surface ;
-ils font partie des catégories de locaux taxables.
Taxe sur les bureaux, tarifs
Les tarifs sont fixés au mètre carré et diffèrent en Île-de-France selon 4 circonscriptions (CGI art. 231 ter, IV).
Les tarifs, actualisés au 1er janvier, diffèrent selon la catégorie de biens et par circonscription tarifaire. Le classement des biens par catégorie s’effectue en fonction de la destination pour laquelle ils sont conçus au 1er janvier de l’année d’imposition.
Locaux à usage de bureaux : tarifs 2025 / m2 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
1re circonscription | 2e circonscription | 3e circonscription | 4e circonscription | ||||
Tarif normal | Tarif réduit | Tarif normal | Tarif réduit | Tarif normal | Tarif réduit | Tarif normal | Tarif réduit |
25,77 € | 12,81 € | 21,70 € | 10,79 € | 11,87 € | 7,15 € | 5,74 € | 5,19 € |
Autres locaux : tarifs 2025 / m2 | |||
|---|---|---|---|
1re et 2e circonscriptions | 3e circonscription | 4e circonscription | |
Locaux commerciaux | 8,84 € | 4,60 € | 2,35 € |
Locaux de stockage | 4,62 € | 2,35 € | 1,21 € |
Surfaces de stationnement | 2,92 € | 1,58 € | 0,83 € |
Locaux de la 2e circonscription bénéficiant de la réduction de 10 % : tarifs 2025 / m2 | |||
|---|---|---|---|
Bureaux | Locaux commerciaux | Locaux de stockage | Surfaces de stationnement |
Tarif normal : 19,53 € Tarif réduit : 9,72 € | 7,96 € | 4,16 € | 2,63 € |
Pour les locaux dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes les tarifs actualisés sont présentés dans le tableau qui suit.
Tarifs 2025 au m2 | |||
|---|---|---|---|
Bureaux | Locaux commerciaux | Locaux de stockage | Surfaces de stationnement |
0,99 € | 0,41 € | 0,22 € | 0,15 € |
Taxe sur les surfaces de stationnement, tarifs
Les tarifs de la TASS sont actualisés comme ceux de la TSB. Les tarifs 2025 sont les suivants :
Tarifs de la TASS 2025 | ||
|---|---|---|
Circonscriptions | Zonage effectif | Tarif |
1re circonscription | Paris et département des Hauts-de-Seine | 4,98 € |
2e circonscription | Communes de l’unité urbaine de Paris autres que Paris et communes du département des Hauts-de-Seine | 2,89 € |
3e circonscription | Autres communes de la région Île-de-France | 1,47 € |
Pour aller plus loin :
Pour une étude complète sur le sujet, nos lecteurs peuvent se reporter à l'article paru dans notre revue, à jour des dernières précisions doctrinales (voir FH 4073, §§ 8-1 et s. ).
« Dictionnaire Fiscal », RF 2024, § 29685
Actualité BOFiP du 5 février 2025