Vie des affaires
Soutien aux entreprises
Une nouvelle remise sur les factures d'électricité est prévue pour 2023
L'année prochaine, les petites et moyennes entreprises pourront bénéficier d'une aide de l'État pour leur consommation d'électricité. La réduction de prix interviendra automatiquement sur leurs factures.
Les aides mises en place en 2022
Pour mémoire, plusieurs aides ont été mises en place, à partir de mars 2022, afin de faire face à la hausse des coûts de l'énergie.
Signalons, tout d'abord, que les entreprises grandes consommatrices de gaz et d'électricité peuvent bénéficier du dispositif d'aide « gaz et électricité » jusqu'à fin décembre 2022 (décret 2022-967 du 1er juillet 2022 ; voir https://www.revue-fiduciaire.com/actualite/article/l-aide-gaz-et-electricite-bientot-de-nouveau-assouplie).
Ensuite, un bouclier tarifaire, consistant à plafonner la hausse des factures d'électricité à 4 %, est prévu pour les très petites entreprises (TPE) qui (loi 2021-1900 du 30 décembre 2021, art. 29 ; décret 2022-84 du 28 janvier 2022) :
-emploient moins de 10 salariés ;
-réalise un chiffre d'affaires inférieur à 2 M€ ;
-ont un compteur électrique d'une puissance inférieure à 36 kVA.
Une aide pour le paiement des factures d'électricité en 2023
Mise en place d'un « amortisseur d'électricité ». - Pour aider les entreprises non protégées par le bouclier tarifaire, le ministère de l'Économie annonce l'instauration d'un « amortisseur d'électricité » pour 2023. Par ce nouveau dispositif, l'État prendra en charge une partie de leur consommation d'énergie.
Notons par ailleurs que le bouclier tarifaire se poursuivra en 2023 mais avec une hausse maximale du prix portée à 15 % (et non plus 4 %) à compter de janvier 2023, et à 15 % également à compter de février 2023.
Entreprises concernées. - Pourront bénéficier de l'« amortisseur d'électricité » :
-les TPE de moins de 10 salariés réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 2 M€ et ayant un compteur électrique d'une puissance supérieur à 36 kVA ;
-les petites et moyennes entreprises (PME) (NDLR : les seuils de PME à prendre en compte ne sont pas précisés dans le communiqué).
Le contrat d'énergie souscrit par ces entreprises devra prévoir un prix du mégawattheure de référence supérieur à 325 €/MWh.
Montant de l'aide. - Les entreprises éligibles obtiendront une réduction de prix correspondant à 25% de leur consommation. Cette aide se calcule sur le coût du mégawattheure au delà de 325 €/MWh et dans la limite de 800 €/MWh.
En pratique, une entreprise qui paie 800 €/MWh pourra bénéficier d'une remise de 118,75 €/MWh.
Obtention de l'aide. - La réduction de prix sera directement décomptée sur la facture d'électricité. Les entreprises n'auront donc aucune déclaration préalable à effectuer.
Parallèlement, l'État versera une compensation financière aux fournisseurs d'énergie.
À noter. Il ne s'agit là que d'une annonce du gouvernement. Le contenu précis et les modalités de fonctionnement de cet amortisseur tarifaire devront être déterminés prochainement par voie réglementaire.
Site du ministère de l'Économie, https://www.economie.gouv.fr/hausse-prix-energie-dispositifs-aide-entreprises#Mesures%202023, 21 novembre 2022 ; Communiqué de presse du Gouvernement du 19 novembre 2022