Newsletter - SAEC REUNION

Au 1^er janvier 2027, les codes APE vont évoluer. Afin de se préparer au changement, le réseau des URSSAF rappelle aux employeurs qu’ils peuvent déjà vérifier le nouveau code APE qui leur a été attribué… voire le modifier s’il ne correspond pas à l’activité principale exercée par l’entreprise.

Nouvelle nomenclature

Pour mémoire, le code APE (activité principale exercée) est un référentiel essentiel dans la gestion administrative d’une entreprise.

De fait, il doit figurer sur les bulletins de salaire (c. trav. art. R. 3243-1) et est utilisé par de nombreux organismes, tels que les administrations sociales et fiscales. Chaque entreprise s’en voit attribuer un par l’INSEE, sur la base de la nomenclature d’activités française (NAF).

Un décret du 31 juillet 2025 a approuvé une nouvelle nomenclature, la « NAF 2025 », qui entrera en vigueur le 1^erjanvier 2027 (décret 2025-736 du 31 juillet 2025, JO 1er août ; voir RF Paye 362, p. 6 ; voir actu du 5/09/2025, « Les codes APE changeront le 1er janvier 2027 et il faut s’y préparer »).

À noter : si les nouveaux codes sont d'ores et déjà disponibles, ils n'entreront en vigueur qu'en 2027 et ne doivent donc pas être utilisés avant.

Vérifier son futur code APE

Dans une information du 2 mars 2026, le réseau des URSSAF revient sur ce changement impactant l’ensemble des entreprises inscrites au répertoire Sirene.

Il est ainsi rappelé qu’afin de se préparer à cette évolution, les employeurs peuvent consulter leur futur code APE en renseignant leur numéro Siren sur le site https://sirene.gouv.fr/ (voir RF Paye 366, p. 8), qui met aussi à disposition une table de concordance et des FAQ.

Cette vérification permet de s’assurer que le code attribué correspond bien à l’activité principale exercée par l’entreprise.

Exemple : pour l’édition de livres (code APE actuel 58.11Z), le futur code APE sera 58.11Y.

Il est également précisé que si le futur code APE ne reflète pas correctement l’activité principale, un formulaire en ligne est disponible sur le site afin de signaler une évolution ou une modification de votre activité.

À noter : le site internet Sirene souligne que « des imprécisions peuvent subsister après la recodification. Cette situation concerne notamment le secteur du commerce, où la classification repose désormais sur le type de biens commercialisés, information dont l'Insee ne dispose pas de manière systématique ».