Newsletter - SARL DELRIEU CONSEILS

Suite au nouvel épisode d’inondations survenu en début d’année dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, le réseau des URSSAF a annoncé, le 5 janvier sur son site Internet, qu’il activait des mesures d’urgence pour accompagner les employeurs et travailleurs indépendants dont l’activité a été affectée par les intempéries.

Du côté des employeurs

Le réseau des URSSAF indique qu’il sera fait « preuve de compréhension » face à un retard de déclaration si l’employeur est dans l’impossibilité temporaire de réaliser ses déclarations du fait des intempéries.

Les employeurs peuvent solliciter leur URSSAF afin de demander le report de leurs échéances de cotisations via la mise en place d’un délai de paiement.

En outre, les pénalités et majorations de retard dues dans ce cadre feront l’objet d’une remise d’office.

Les employeurs concernés sont invités à prendre contact avec leur URSSAF :

-soit via leur messagerie sécurisée à partir de leur espace personnel en ligne sur www.urssaf.fr : menu « Messagerie », puis « Une formalité déclarative », puis « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) » ;

-soit par téléphone au 3957 (choix 3).

Du côté des travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants touchés par les récentes tempêtes peuvent également solliciter le report de leurs échéances de cotisations via la mise en place d’un délai de paiement.

Les formalités de contact par messagerie en ligne sont identiques à celles des employeurs (voir ci-dessus). En revanche, pour les demandes effectuées par téléphone, le numéro est le 3698 (choix 0).

Les travailleurs indépendants peuvent également demander une aide d’urgence de l’action sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), d’un montant maximum de 2 000 €. Il s’agit de l’aide financière Fonds catastrophes et intempéries (FCI) du CPSTI, accordée sous conditions d’antériorité dans la profession et de montant des cotisations versées.

Un formulaire de demande est disponible en ligne sur https://secu-independants.fr/action-sociale/demander-une-aide/fonds-catastrophe-et-intemperies.

Les travailleurs indépendants doivent transmettre ce formulaire à l’URSSAF via leur messagerie sécurisée à partir de leur espace personnel en ligne sur urssaf.fr ou, pour les autoentrepreneurs, sur autoentrepreneur.urssaf.fr.

À réception du formulaire, le délai de mise en paiement est de l’ordre de 8 jours. En cas de demandes massives, les URSSAF mettent en place des organisations permettant de répondre au mieux aux demandes tout en visant à ne pas excéder un traitement dans les 15 jours.