Liste des dernières dépêches | |
Fiscal TPE | |
| 05/06/2025 PROCÉDURE D'ÉVALUATION D'OFFICE Lorsqu'un contribuable a failli à ses obligations déclaratives, l'administration peut le mettre en demeure de le faire avant de le taxer d'office. Dans... | |
Social | |
| 05/06/2025 REPORT DE L'ENTRETIEN PRÉALABLE DU LICENCIEMENT L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable, par lettre recommandée ou lettre remise en main propre contre... | |
Vie des affaires | |
| 05/06/2025 VIVA TECH, LE RENDEZ-VOUS DES START-UPS ET DE L'INNOVATION Événement européen dédié aux startups, Viva Technology aura lieu du 11 au 14 juin 2025 à Paris Expo Porte de Versailles. VivaTech rassemble des start-ups... | |
| 04/06/2025 COMMENT PROTÉGER LES TERMINAUX MOBILES DE SON ENTREPRISE ? France Num propose aux TPE/PME, le 12 juin prochain de 12 h à 13 h, un webinaire pour comprendre les risques de cybersécurité induits par les terminaux... | |
Fiscal TPE | |
| 04/06/2025 DROIT DE COMMUNICATION Si l'administration utilise des informations contenues dans des documents obtenus de tiers, des banques par exemple, elle est tenue d'informer le contribuable... | |
Social | |
| 03/06/2025 ASTREINTES AVEC TROP DE CONTRAINTES Durant une astreinte, le salarié doit pouvoir intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise, sans être sur son lieu de travail et sans... | |
Fiscal TPE | |
| 03/06/2025 PENSION ALIMENTAIRE DÉDUCTIBLE Des parents peuvent déduire de leur revenu global la pension alimentaire qu'ils versent à un enfant majeur non rattaché à leur foyer fiscal. Encore faut-il... | |
Vie des affaires | |
| 03/06/2025 DISPENSE DE RAPPORT DE GESTION POUR LES MICRO-ENTREPRISES La loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,... | |
Fiscal TPE | |
| 02/06/2025 TAXE SUR LES BUREAUX La région Île-de-France et trois départements du sud de la France soumettent à une taxe spécifique les propriétaires de locaux de bureaux, les locaux à... | |
Vie des affaires | |
| 02/06/2025 UN GUIDE POUR CONNAÎTRE LES ÉTAPES CLÉS DE LA CRÉATION D'ENTREPRISE La Direction générale des entreprises (DGE), en partenariat avec la Direction de l'information légale et administrative (DILA), participe actuellement... | |
