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Le JT Quotidien
22 juillet 2025 - Durée : 00:04:39

Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 22 juillet : Précisions sur le nouveau versement mobilité régional, Travaux déductibles, Approbation des comptes en SARL : la visioconférence bientôt admise ?

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- BOSS, communiqué du 9 juillet 2025
- CAA Versailles n° 23VE00542 du 27 mai 2025
- Projet de loi de simplification de la vie économique, texte n° 144 adopté par l'Assemblée nationale le 17 juin 2025, art. 6 ter

ARCHIVES

Vidéo
22 juillet 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 22 juillet : Précisions sur le nouveau versement mobilité régional, Travaux déductibles, Approbation des comptes en SARL : la visioconférence bientôt admise ? Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - BOSS, communiqué du 9 juillet 2025
  • - CAA Versailles n° 23VE00542 du 27 mai 2025
  • - Projet de loi de simplification de la vie économique, texte n° 144 adopté par l'Assemblée nationale le 17 juin 2025, art. 6 ter
Vidéo
21 juillet 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 21 juillet : Taxe sur les services numériques, Les nouvelles mesures pour lutter contre la fraude aux aides publiques, Les IJSS maladie sont
  • - elles versées en cas de séjour à l'étranger ? Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CE n° 502728 du 17 juin 2025
  • - Loi n° 2025
  • - 594 du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques
  • - Cass. civ., 2e ch., 5 juin 2025, n° 21
  • - 22162 FSB , cass. civ., 2e ch., 5 juin 2025, n° 22
  • - 22834 FSBR
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18 juillet 2025
  • - Crédit d’impôt recherche
  • - Précisions sur les exonérations sociales des apprentis
  • - 16 milliards d'identifiants et de mots de passe accessibles en ligne : comment vous protéger ?
Vidéo
17 juillet 2025
  • - Compétences numériques : un élément clé de la digitalisation des TPE/PME
  • - Majoration de retard de 10 %
  • - L'URSSAF à nouveau en soutien des employeurs suite aux inondations
Vidéo
16 juillet 2025
  • - Exercice du droit de retrait en différé
  • - Rescrit fiscal
  • - Les bazars ont le vent en poupe en région parisienne
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15 juillet 2025
  • - Télédéclaration
  • - Baromètre TPE/PME : des dirigeants incertains mais résilients
  • - Cotisation AGS fixée à 0,25 % au 1er juillet 2025
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11 juillet 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 11 juillet : Maladie pendant les congés payés : la France épinglée, Taux de l'intérêt légal fixés pour le 2e semestre 2025, Plus
  • - values professionnelles. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Commission européenne, lettre de mise en demeure du 18 juin 2025
  • - Arrêté du 19 juin 2025, JO du 24, texte 13
  • - CAA Paris n° 23PA05320 du 28 mars 2025
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10 juillet 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 10 juillet : Succession, Projet de réforme des titres
  • - restaurant, Pouvoir de contrôle des greffiers renforcé lors des formalités d’immatriculation. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cour de cassation, Chambre commerciale, n°21
  • - 16.632 du 28 mai 2025
  • - Conférence de presse sur les titres
  • - restaurant du 26 juin 2025
  • - Loi n°2025
  • - 532 du 13 juin 2025, art 4, VI et VII
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09 juillet 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 9 juillet : Déclaration des bénéficiaires effectifs : attention à la radiation d’office ! Droit de reprise de l’administration fiscale, Période d'essai rompue pour motif discriminatoire. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Loi n°2025
  • - 532 du 13 juin 2025, art 4, V, 9° et suivants
  • - Réponse ministérielle Ruelle n°03693, JO Sénat du 5 juin 2025
  • - Cass. soc. 25 juin 2025, n° 23
  • - 17999 FSB
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08 juillet 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 8 juillet : Saisies des rémunérations : procédures en cours au 1er juillet 2025, Sécurité des données, Légère augmentation des ventes de fonds de commerce en 2024. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Site de la chambre nationale des commissaires de justice
  • - impots.gouv.fr actualité du 25 juin 2025
  • - Etude Altares Vente et cession de fonds de commerce
  • - Edition 2025
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07 juillet 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 07 juillet : Exonération en ZAFR, Quid de la responsabilité de la banque en cas de « fraude au président », Arrêt de travail : formulaire CERFA sécurisé. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Décret n° 2025
  • - 549 du 16 juin 2025, JO du 18 juin 2025
  • - Cass. com. 12 juin 2025 n°24.10168
  • - Décret 2025
  • - 587 du 28 juin 2025, JO du 29
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04 juillet 2025
  • - Licenciement suite au refus d'une sanction
  • - Pixels de suivi : la CNIL lance une consultation publique
  • - Plus
  • - values immobilières
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03 juillet 2025
  • - Taxes d’urbanisme
  • - Du nouveau pour les salariés engagés dans un projet de PMA ou d'adoption
  • - Soldes d’été 2025 : À vos marques !
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02 juillet 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 02 juillet : Des « ambassadeurs IA » dans les régions, IFI et démembrement de propriété, Visite conseil de l'URSSAF lors de la mise en place de nouveaux dispositifs. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - https://www.francenum.gouv.fr/guides
  • - et
  • - conseils/pilotage
  • - de
  • - lentreprise/gestion
  • - traitement
  • - et
  • - analyse
  • - des
  • - donnees/ambassadeurs
  • - Réponse ministérielle Masson n° 909, JO Assemblée Nationale du 1er avril 2025
  • - www.urssaf.fr, information du 16 juin 2025
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01 juillet 2025
  • - Licenciement suite au refus d'une sanction
  • - Pixels de suivi : la CNIL lance une consultation publique
  • - Plus
  • - values immobilières
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30 juin 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 30 juin : Épargne salariale, Un appel à projets pour créer un label des experts numériques au service des TPE/PME, L'URSSAF en soutien des professionnels touchés par les récentes inondations. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CAA Paris n° 23PA04712 du 16 avril 2025
  • - https://www.francenum.gouv.fr/magazine
  • - du
  • - numerique/france
  • - num
  • - lance
  • - un
  • - appel
  • - projets
  • - pour
  • - creer
  • - un
  • - label
  • - des
  • - experts
  • - numeriques
  • - www.urssaf.fr, actualité du 18 juin 2025
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27 juin 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 27 juin : Travail à temps partagé, Lancement d’une grande consultation sur l’ESS, Secret professionnel. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 27 mai 2025, n° 23
  • - 21926 FSB
  • - Actualité du 3 juin du site www.ess
  • - france.org
  • - CE n° 475782 du 20 mai 2025
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26 juin 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 26 juin : TVA sur les honoraires d’avocat, Réforme de la saisie des rémunérations au 1er juillet 2025, Quid de l’agrément d’une cession de parts en sarl qui intervient hors délais ? Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CE n° 495469 du 17 mars 2025
  • - Décret 2025
  • - 493 du 3 juin 2025, JO du 5 ; loi 2023
  • - 1059 du 20 novembre 2023, art. 47 ; ord. 2016 728 du 2 juin 2016, art. 16
  • - Cass. com. 2 avril 2025, n° 23
  • - 23553
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25 juin 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 25 juin : Les mesures prononçant une faillite personnelle doivent être motivées, Locations meublées saisonnières et impôts locaux, Renforcement de l'exonération « TO
  • - DE » du secteur agricole. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. com. 30 avril 2025, n° 24
  • - 14030
  • - Réponse ministérielle Gac n° 4697 et Falcon n°4881, JOAN du 3 juin 2025
  • - Décret 2025
  • - 537 du 12 juin 2025, JO du 14
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24 juin 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 24 juin : Quel sort pour les textes sociaux au parlement cet été ?, Solidarité fiscale dans le couple, RNE : élargissement de l’accès intégral à certaines administrations. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Décret du 11 juin 2025, JO du 12
  • - Communiqué de presse du ministère de l’économie n° 542 du 2 juin 2025
  • - Décret n° 2025
  • - 469 du 28 mai 2025 relatif à la consultation du Registre national des entreprises