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Aides GNR
Aide aux entreprises du BTP face à la hausse du gazole non routier : démarches du 31 mars au 30 juin 2025
Dans un contexte de baisse d’activité du secteur du BTP, une mesure d’accompagnement a été instaurée afin de soutenir les petites entreprises utilisant du gazole non routier. La demande d'aide est réalisée uniquement par voie dématérialisée du 31 mars au 30 juin 2025.
Face à la hausse des prix du gazole non routier, une aide a été instaurée pour les petites et moyennes entreprises du bâtiment et des travaux publics.
Pour l'essentiel, l'entreprise doit compter au plus 15 salariés, exercer dans un des secteurs du bâtiment et des travaux publics éligibles, utiliser un matériel non routier et être à jour de ses obligations déclaratives fiscales et sociales à la date du 31 décembre 2024.
Le montant de l'aide correspond à 5,99 centimes par litre de carburant acheté en 2024, dans la limite de 20 000 € (décret 2024-761 du 8 juillet 2024, JO du 9 ; voir FH 4048, brèves).
La demande d'aide est réalisée uniquement par voie dématérialisée sur le site des impôts, dans la messagerie sécurisée de l’espace professionnel de l’entreprise, du 31 mars au 30 juin 2025.
Un seul formulaire est à saisir, obligatoirement accompagné de la liste des factures d'achat 2024 de GNR.
L'administration fiscale a notamment mis en ligne :
-un document présentant la méthodologie pour déposer les demandes (https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/1_metier/8_aides_entreprises/gnr-btp/nid_27586_comment-deposer-une-demande-daide-gnr-btp.pdf) ;
-une foire aux questions, à jour au 31 mars 2025 (https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/1_metier/8_aides_entreprises/gnr-btp/nid_27587_faq-gnr-btp.pdf).