Liste des dernières dépêches | |
Fiscal TPE | |
| 21/09/2021 NOUVELLES OBLIGATIONS CONCERNANT LES ASSOCIATIONS RECEVANT DES DONS Plusieurs dispositions de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République comprennent des dispositions visant à renforcer le... | |
| 20/09/2021 ALLÈGEMENTS D'IMPOSITION EN ZONES DE RESTRUCTURATION DE LA DÉFENSE Des allègements d'impôt sur les bénéfices et d'impôts locaux sont accordés aux contribuables exerçant certaines activités dans les zones de restructuration... | |
| 17/09/2021 BROCHURE IMPÔTS LOCAUX Les particuliers et les entreprises doivent, chaque automne, acquitter leurs impôts locaux comme la taxe d'habitation, la taxe foncière ou la cotisation... | |
| 16/09/2021 SYSTÈMES DE RECHARGE DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES Les particuliers qui engagent des dépenses d'acquisition et de pose de systèmes de charge pour véhicules électriques entre le 1 Pour être éligibles à cet... | |
| 15/09/2021 RÉFORME DE LA TAXE D'HABITATION La taxe d'habitation est progressivement supprimée pour l'ensemble des foyers fiscaux d'ici 2023 dès lors que le local imposé constitue leur habitation... | |
| 14/09/2021 BASE MINIMUM DE CFE Certains redevables de la cotisation foncière des entreprises, ou CFE, sont assujettis à une cotisation minimum établie au lieu de leur principal établissement.... | |
| 13/09/2021 SURAMORTISSEMENT DE CAMIONS PEU POLLUANTS Les véhicules poids lourds et les utilitaires légers utilisant des énergies propres bénéficient depuis 2016 d'un dispositif de suramortissement. Les entreprises... | |
| 10/09/2021 IFI Les particuliers détenteurs d'un patrimoine immobilier dont la valeur nette est supérieure à 1,3 millions d'euros doivent déposer une déclaration IFI.... | |
| 09/09/2021 CORRECTION EN LIGNE DE LA DÉCLARATION DE REVENUS Les particuliers qui ont déclaré leurs revenus de 2020 en ligne ont la faculté de corriger leur déclaration s'ils s'aperçoivent après réception de leur... | |
| 08/09/2021 NOUVEAU SERVICE « GÉRER MES BIENS IMMOBILIERS » Depuis le 2 août 2021, un nouveau service numérique intitulé « Gérer mes biens immobiliers » est offert aux particuliers et professionnels à partir de... | |
| 07/09/2021 REPORT EN ARRIÈRE DES DÉFICITS Afin de soutenir les entreprises fragilisées par la crise sanitaire, le mécanisme très encadré de report en arrière des déficits a été temporairement assoupli.... | |
| 06/09/2021 DISPOSITIF DE DÉDUCTIBILITÉ DES ABANDONS DE LOYERS Les bailleurs relevant des BIC, des BA et de l'IS peuvent déduire de leurs résultats imposables les abandons de loyers afférents à des immeubles donnés... | |
| 30/07/2021 ABATTEMENT HANDICAPÉ POUR LES DROITS DE SUCCESSION Pour le calcul des droits de succession, un abattement spécifique de 159 325 euros est effectué sur la part de tout héritier incapable de travailler dans... | |
| 29/07/2021 RÉGULARISATION IR SUR LES REVENUS DE 2020 À la suite de la déclaration des revenus de 2020, le calcul définitif de l'impôt sur le revenu est effectué par les services de Bercy. Certains contribuables... | |
| 28/07/2021 CRÉDIT D'IMPÔT RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE POUR LES PME Un nouveau crédit d'impôt temporaire est ouvert aux TPE et PME propriétaires ou locataires de leurs locaux qui engagent des travaux d'amélioration d'efficacité... | |
| 27/07/2021 SORTIE EN CAPITAL D'UN PLAN D'ÉPARGNE RETRAITE Les placements retraite comme le plan d'épargne retraite populaire ou le contrat Madelin qui ne sont plus commercialisés depuis le 1 Afin de ne pas pénaliser... | |
| 26/07/2021 DISPENSE DE PFO SUR LES REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS Lorsqu'ils sont imposables, les produits de placement à revenu fixe et les revenus distribués sont soumis à un prélèvement forfaitaire obligatoire, ou... | |
| 23/07/2021 CRÉDIT D'IMPÔT POUR L'ÉQUIPEMENT DES PERSONNES ÂGÉES OU HANDICAPÉES Un crédit d'impôt de 25 % est accordé aux personnes âgées ou handicapées au titre de dépenses d'installation ou de remplacement d'équipements spécifiques... | |
| 22/07/2021 ABATTEMENT TEMPORAIRE DE 100 000 ? SUR LES DONS FAMILIAUX Les dons familiaux de sommes d'argent consentis entre le 15 juillet 2020 et le 30 juin 2021 sont, sous certaines conditions, exonérés de droits de donation... | |
| 21/07/2021 EXONÉRATION DE CFE ET TAXES FONCIÈRES DANS CERTAINES ZONES Deux nouveaux dispositifs zonés ont été récemment instaurés afin de soutenir les entreprises commerciales et artisanales implantées dans des villes petites... | |
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