Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 31/05/2022 SUIVI POST-PROFESSIONNEL DES ANCIENS SALARIÉS Un décret a remis à plat le mécanisme de suivi post-professionnel dont peuvent bénéficier les personnes inactives, demandeur d'emploi ou retraitées, qui... | |
Fiscal TPE | |
| 31/05/2022 TRAVAILLEURS FRONTALIERS Lors de la crise sanitaire, la France a conclu des accords amiables avec des pays limitrophes et notamment le Luxembourg concernant les travailleurs frontaliers.... | |
Vie des affaires | |
| 31/05/2022 NOUVELLE AIDE AUX ENTREPRISES POUR LA FOURNITURE D'ÉNERGIE L'État poursuit son soutien aux entreprises affectées par la hausse des prix de l'énergie liée à la guerre en Ukraine. Une nouvelle aide est ainsi mise... | |
| 30/05/2022 DISPARITION PROGRESSIVE DE L'EIRL La récente réforme du statut de l'entrepreneur individuel est entrée en vigueur le 15 mai 2022. Elle emporte avec elle la mise en extinction du statut... | |
Fiscal TPE | |
| 30/05/2022 CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE Une entreprise qui opte pour le crédit d'impôt recherche (CIR) peut prendre en compte dans la base de calcul les dépenses confiées à des organismes de... | |
Social | |
| 30/05/2022 FAUTE LOURDE POUR DÉTOURNEMENT DE CLIENTÈLE L'employeur ne peut pas réclamer des dommages et intérêts à l'encontre d'un salarié, sauf s'il parvient à démonter que celui-ci à commis une faute lourde,... | |
Fiscal TPE | |
| 27/05/2022 NOTION DE RÉMUNÉRATION EXCESSIVE Pour la détermination du résultat fiscal d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés, les rémunérations versées aux salariés et dirigeants sont en... | |
Vie des affaires | |
| 27/05/2022 TRANSFERT DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL Le nouveau statut de l'entrepreneur crée un mode simplifié de transmission de son patrimoine professionnel, applicable aux créances nées après le 14 mai... | |
Social | |
| 27/05/2022 FAIRE QUALIFIER UN CONTRAT DE CONTRAT DE TRAVAIL Dans une 1re affaire, un photographe avait travaillé pour une société de presse à diverses périodes comme correspondant local de 2001 à 2004, comme journaliste... | |
Vie des affaires | |
| 25/05/2022 RENONCIATION DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL À LA DISSOCIATION DES PATRIMOINES En vigueur depuis le 15 mai 2022, le nouveau statut de l'entrepreneur individuel repose sur la séparation du patrimoine professionnel et du patrimoine... | |
Fiscal TPE | |
| 25/05/2022 TAXE POUR LA CRÉATION DE LOCAUX EN ÎLE-DE-FRANCE La construction, la reconstruction ou l'agrandissement de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage situés en Ile-de-France... | |
Social | |
| 24/05/2022 RUPTURE CONVENTIONNELLE SUIVIE D'UN DÉCÈS Un salarié et son employeur conviennent d'une rupture conventionnelle et signent, le 11 septembre 2015, une convention de rupture. Celle-ci prévoit que... | |
Fiscal TPE | |
| 24/05/2022 FRANCHISE EN BASE DES AVOCATS Les petites entreprises bénéficient d'un régime spécifique en matière de TVA puisqu'elles ne sont pas tenues de déclarer et payer la TVA si leur chiffre... | |
Vie des affaires | |
| 24/05/2022 DOCUMENTS COMMERCIAUX DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL La récente réforme du statut de l'entrepreneur individuel est entrée en vigueur le 15 mai 2022. Depuis cette date, de nouvelles mentions actualisées doivent... | |
Fiscal TPE | |
| 23/05/2022 JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES Les jeunes entreprises innovantes et les jeunes entreprises universitaires peuvent bénéficier d'allègements d'impôts et de cotisations sociales. Elles... | |
Vie des affaires | |
| 23/05/2022 PATRIMOINE PROFESSIONNEL DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL Avec une entrée en vigueur au 15 mai 2022, la récente réforme du statut de l'entrepreneur individuel nécessitait des mesures d'application. C'est chose... | |
Social | |
| 23/05/2022 BARÈME MACRON APPLICABLE Lorsqu'un juge prud'homal estime qu'un licenciement est sans cause réelle et sérieuse, et que le salarié n'est pas réintégré, le juge doit appliquer un... | |
| 20/05/2022 LE SUICIDE D'UN SALARIÉ À SON DOMICILE PEUT VALOIR ACCIDENT DU TRAVAIL En principe, un accident est un accident du travail s'il survient au temps et au lieu du travail, c'est-à-dire lorsque le salarié est sous l'autorité et... | |
Vie des affaires | |
| 20/05/2022 ENREGISTRER UN ÉCHANGE TÉLÉPHONIQUE POUR PROUVER LA FORMATION D'UN CONTRAT L'enregistrement d'une conversation téléphonique pour prouver la formation d'un contrat n'est possible que s'il est nécessaire, c'est-à-dire qu'il n'y... | |
Fiscal TPE | |
| 20/05/2022 FACTURE ÉLECTRONIQUE ET PLATEFORMES DE DÉMATÉRIALISATION PARTENAIRES Les plateformes de dématérialisation vont avoir un rôle essentiel dans le dispositif de facturation électronique et de transmission d'informations à l'administration... | |
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