Liste des dernières dépêches | |
Social | |
22/03/2019 LUTTE CONTRE LE HARCÈLEMENT SEXUEL Harcèlement sexuel - Guide pratique | |
Fiscal TPE | |
22/03/2019 IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Modification de la trajectoire de baisse du taux normal de l'IS - Taux de 33 1/3 % pour les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 250 M? | |
21/03/2019 DEMANDE DE DÉLAI DE PAIEMENT DES IMPÔTS Entreprises en difficulté suite au mouvement des « gilets jaunes » - Modèle de lettre | |
Social | |
21/03/2019 RUPTURE DE PÉRIODE D'ESSAI Période d'essai - Rupture - Accord du salarié | |
Vie des affaires | |
21/03/2019 RETARD DE LIVRAISON D'UN IMMEUBLE Vente d'immeuble en l'état futur d'achèvement - Retard de livraison - Retards de paiement - Exception d'inexécution | |
Fiscal TPE | |
20/03/2019 TAXE D'HABITATION Étudiants rattachés disposant d'un logement indépendant - Dégressif progressif de TH applicable sur présentation de l'avis d'imposition des parents | |
Social | |
20/03/2019 HARCÈLEMENT ET RESPONSABILITÉ DE L'EMPLOYEUR Harcèlement moral - Responsabilité de l'employeur - Abus de fonctions | |
19/03/2019 INDEMNISATION DES LICENCIEMENTS INFONDÉS Licenciement infondé - Barème d'indemnisation - Ministère de la justice | |
Fiscal TPE | |
19/03/2019 DROITS DE MUTATION À TITRE GRATUIT Transmission de biens ruraux et parts de groupements fonciers - Exonération de DMTG à hauteur de 75 % de leur valeur dans la limite de 300 000 ? | |
18/03/2019 ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF Franchise des impôts commerciaux - Seuil revalorisé à 63 059 ? | |
Vie des affaires | |
18/03/2019 DÉLAIS DE PAIEMENT INTERENTREPRISES Délais de paiement interentreprises - Bilan 2018 de la DGCCRF | |
Social | |
18/03/2019 INDEX DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE Égalité professionnelle - Index - Premier bilan | |
08/03/2019 CONTRÔLE URSSAF ET RECOURS Contrôle URSSAF - Mise en demeure - Régularité du recours | |
Fiscal TPE | |
08/03/2019 RÉDUCTION D'IMPÔT VÉLO Applicable aux dépenses engagées jusqu'au 31 décembre 2021 - Extension aux frais de location d'une flotte de vélo | |
Vie des affaires | |
07/03/2019 ANNULATION D'UNE CESSION D'ACTIONS Cession de titres - Réticence dolosive - Silence intentionnel du vendeur - Annulation de la vente | |
Fiscal TPE | |
07/03/2019 CESSIONS DE TERRAINS NUS Plus-value de cession d'un terrain nu devenu constructible - Coefficient d'actualisation du prix d'achat applicable en cas de vente en 2019 | |
Social | |
07/03/2019 MAÎTRISE DES ARRÊTS DE TRAVAIL Arrêts de travail - Proposition de maîtrise | |
Fiscal TPE | |
06/03/2019 TAXE SUR LA CRÉATION DE CERTAINS LOCAUX EN ILE-DE-FRANCE Taxe sur la création de bureaux, locaux commerciaux et locaux de stockage en Ile-de-France - Tarifs en vigueur en 2019 | |
Social | |
06/03/2019 RUPTURE CONVENTIONNELLE ET CLAUSE DE NON-CONCURRENCE Rupture conventionnelle - Clause de non-concurrence - Renonciation explicite | |
05/03/2019 MIXITÉ DES LISTES ÉLECTORALES Élections professionnelles - Listes électorales - Mixité - Conforme au droit international |
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