Liste des dernières dépêches | |
Social | |
01/07/2019 FIN DU CDD Fin du CDD d'un représentant du personnel | |
28/06/2019 CERTIFICATION D'ORGANISMES DE FORMATION Organismes de formation - Certification sur la base de plusieurs critères | |
27/06/2019 RÉMUNÉRATION DES NÉGOCIATEURS DE BRANCHE Négociations de branche - Rémunération des salariés négociateurs - Remboursement de l'employeur par l'AGFPN | |
26/06/2019 VÉHICULES ÉLECTRIQUES MIS À DISPOSITION Véhicules électriques - Mise à disposition par l'employeur - Avantage en nature soumis à cotisations | |
25/06/2019 TRAVAILLEURS HANDICAPÉS ET CPF Compte personnel de formation - Majoration | |
24/06/2019 RUPTURE CONVENTIONNELLE : DROIT À ASSISTANCE Rupture conventionnelle - Assistance pendant les entretiens - Employeur seul assisté | |
21/06/2019 DÉSIGNATION D'UN RSS Désignation d'un représentant de la section syndicale - Liberté de choix dans les entreprises d'au moins 50 salariés | |
20/06/2019 DOCUMENTS NUMÉRISÉS ET CONTRÔLE URSSAF Numérisation des documents nécessaires au recouvrement et au contrôle des cotisations sociales - Nouvelles règles au 1er juillet 2019 | |
19/06/2019 PARAMÈTRES 2019 DU CHÈQUE SANTÉ Chèque santé ou versement santé 2019 - Cas général 15,94 ? - Alsace-Moselle 5,32 ? | |
18/06/2019 DÉCLARATION D'EMPLOI HANDICAPÉ VIA LA DSN Obligation commune à tous les employeurs - DOETH portée par la DSN - Informations données aux employeurs avant la DOEH | |
17/06/2019 ALLOCATIONS COMPLÉMENTAIRES DE PRÉVOYANCE Redressement sur les allocations complémentaires prévoyance | |
14/06/2019 PRÉCISIONS SUR L'INDEX ÉGALITÉ Index égalité - Questions/réponses - Mise à jour | |
13/06/2019 JOBS D'ÉTÉ : RAPPEL DES RÈGLES CDD - DPAE - Bulletin de salaire | |
12/06/2019 CLIENTS FUMANT DANS L'ENTREPRISE Obligation de sécurité - Manquement grave | |
11/06/2019 EMPLOI DE PERSONNES HANDICAPÉES Décompte des effectifs - Contribution AGEFIPH payée en 2021 - Mise en oeuvre de l'OETH via un accord agréé | |
07/06/2019 RUPTURE CONVENTIONNELLE AVEC UN REPRÉSENTANT DU PERSONNEL Annulation de l'autorisation de conclure une rupture conventionnelle avec un RP | |
06/06/2019 DÉFAUT DE DPAE Déclaration préalable à l'embauche obligatoire - Obligation à la charge du seul employeur | |
05/06/2019 NOUVELLE LOI SUR LES PROCHES AIDANTS Thème obligatoire de la négociation collective de branche - Pas d'indemnisation sécurité sociale | |
04/06/2019 RÉINTÉGRATION D'UN LANCEUR D'ALERTE Protection des lanceurs d'alerte instaurée par la loi Sapin 2 | |
03/06/2019 VERSEMENT DE TRANSPORT Effectif annuel moyen apprécié sur la base des règles de calcul de l'effectif « sécurité sociale » - Règles de rattachement des salariés |
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